
Un site, des produits, des services pour votre association 1901
ou cultuelle de la loi 1905
Nouvelle édition de notre livre « Le culte et la législation »
ACTES 6 vous assiste dans la gestion administrative et financière de votre association loi 1901 ou loi 1905. De plus, ACTES 6 vous propose des outils, des formations
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Ne vous privez pas du livre « Le culte et la législation »
, un outil indispensable à tout dirigeant d'église (pasteur, trésorier...), ni de son complément indispensable : « Entr'actes », une revue d'information juridique, comptable, fiscale et sociale
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De 2013 à décembre 2019, et pour votre tranquilité d'esprit, ACTES 6 avait ouvert un service paye ouvert aux associations. Ce service a été tranféré vers notre partenaire privilégié : le cabinet DATEXIA. Pour en savoir plus, cliquez ici
Actualité
La CNIL a publié un guide pour accompagner les associations
Plafond de sécurité sociale pour 2022 : Mois : 3
428 € | Jour : 189 €
SMIC au 1er mai 2022 : 10,85 euros
SMIC au 1er janvier 2022 : 10,57 euros
Actualité sociale (au 1er mai 2022)
Pages mises à jour ou pages nouvelles
Capacité juridique d'une association (Février 2022)
Déclaration au préfet de la qualité cultuelle pour bénéficier des avantages accordés aux associations cultuelles
(Février 2022)
Création et déclaration d'une association (de la loi 1901 ou de la loi 1905) (Février 2022)
L'objet d'une association cultuelle (de la loi 1905) (Février 2022)
Quelques généralités sur les associations cultuelles (Février 2022)
Modèle de statuts pour votre association 1905 (Février 2022)
Bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles (Février 2022)
Déclaration des contrats de prêts (Octobre 2020)
Tarif des annonces et insertions au Journal Officiel (Avril 2020)
Franchise des impôts commerciaux : l'apport de la loi de finances pour 2020 (Avril 2020)
Les plans de relance du mécénat (Avril 2020)
Délivrance de reçus fiscaux : Prudence ! (Avril 2020)
Relance du mécénat : rappels et précisions (Avril 2020)
Le prélèvement à la source (septembre 2018)
Créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr (septembre 2018)
Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? (juillet 2018)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : 6 étapes pour se mettre en conformité (mai 2018)
Les fichiers informatiques de l'association - La CNIL (juillet 2018)
La loi du 1er juillet 1901 (version consolidée au 18 avril 2018) et Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 (version consolidée au 5 juillet 2018)
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et Décret du 16 mars 1906 : Exécution de la loi du 9 décembre 1905 (versions consolidées au 5 juillet 2018)
Création et déclaration d'une association de la loi 1901 ou de la loi 1905 (juillet 2018)
Tarif des annonces et insertions au Journal Officiel (juillet 2018)
Nos publications - Les logiciels
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