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Exercer le culte après la loi confortant le respect des principes de la République (Septembre 2022)
Les décrets pris pour l’application de la loi 2021-1109 du 21 août 2021 confortant les principes de la République (Février 2022)
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A propos de la dernière édition de notre livre « Le culte et la législation »
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« Le culte et la législation » est un livre écrit par Alain LEDAIN , Président d'ACTES 6 et Gérard HUNG CHEI TUI. C'est un outil pratique indispensable à tout dirigeant d'association cultuelle de la loi 1905. Le livre a été considérablement enrichi, dans sa nouvelle édition 2022, par les dispositions de la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021. En savoir plus sur l'édition 2022
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ACTES 6 vous assiste dans la gestion administrative et financière de votre association loi 1901 ou loi 1905. De plus, ACTES 6 vous propose des outils, des formations et des logiciels :
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Ne vous privez pas du livre « Le culte et la législation » , un outil indispensable à tout dirigeant d'église (pasteur, trésorier...), ni de son complément indispensable : « Entr'actes », une revue d'information juridique, comptable, fiscale et sociale .
De 2013 à décembre 2019, et pour votre tranquilité d'esprit, ACTES 6 avait ouvert un service paye ouvert aux associations. Ce service a été tranféré vers notre partenaire privilégié : le cabinet DATEXIA. Pour en savoir plus, cliquez ici
Actualité sociale et fiscale
SMIC au 1er mai 2023 : 11,52 euros, au 1er janvier 2023 : 11,27 euros / Plafond de sécurité sociale pour 2023 : Mois : 3 666 € | Jour : 202 €
Plafond de sécurité sociale pour 2022 : Mois : 3
428 € | Jour : 189 €
Actualité sociale (au 1er janvier 2023)
Pages mises à jour et pages nouvelles
Comptable
La base documentaire comptable a été relue et actualisée intégralement (septembre 2022)
Juridique
Modèle de statuts pour votre association 1905 (Décembre 2022)
Capacité juridique d'une association (Décembre 2022)
Création et déclaration d'une association (de la loi 1901 ou de la loi 1905) (septembre 2022)
Associations : La déclaration des changements (septembre 2022)
Les membres (ou sociétaires) d'une association : adhésion et radiation (septembre 2022)
Les dirigeants – Le Conseil d’Administration d'une association (septembre 2022)
Les assemblées générales (septembre 2022)
La responsabilité civile et financière des dirigeants (septembre 2022)
La responsabilité pénale du dirigeant (septembre 2022)
Ministre du culte et imposition des mains - Exercice illégal de la médecine ? (septembre 2022)
La responsabilité civile de l'association (septembre 2022)
La responsabilité pénale de l'association (septembre 2022)
L'abus de confiance (septembre 2022)
Les ministres du culte - Leur responsabilité pénale (septembre 2022)
Ministre du culte et secret professionnel (septembre 2022)
Rédiger un procès verbal (septembre 2022)
Les fonds de dotation (septembre 2022)
L'objet d'une association cultuelle (de la loi 1905) (Février 2022)
Quelques généralités sur les associations cultuelles (Février 2022)
La CNIL a publié un guide pour accompagner les associations
Bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles (Février 2022)
Tarif des annonces et insertions au Journal Officiel (Avril 2020)
Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? (juillet 2018)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : 6 étapes pour se mettre en conformité (mai 2018)
Le « prêt à usage » ou « commodat » (Juin 2023)
Les fichiers informatiques de l'association - La CNIL (juillet 2018)
Lien vers le site Légifrance : La loi du 1er juillet 1901 et Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
Lien vers le site Légifrance : Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et Décret du 16 mars 1906 : Exécution de la loi du 9 décembre 1905
Fiscal
La recherche de bénéfice remet elle en cause le caractère non lucratif d'une association ?
Les revenus du patrimoine imposables (octobre 2022)
Un point très sommaire sur quelques impôts et taxes (Octobre 2022)
Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations cultuelles
Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations cultuelles - Quelques arrêts
Délivrance de reçus fiscaux : Prudence ! (Septembre 2022)
Déclaration des contrats de prêts (Octobre 2022)
Déclaration au préfet de la qualité cultuelle pour bénéficier des avantages accordés aux associations cultuelles (Février 2022)
Franchise des impôts commerciaux (Septembre 2022)
Abandons de frais et reçus fiscaux
Social
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC (Septembre 2022)
Le prélèvement à la source (septembre 2018)
Créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr (septembre 2018)
Nos publications - Les logiciels
Cliquez sur leur image pour en savoir plus sur chacun d'eux
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« Le culte et la législation » est un livre écrit par Alain LEDAIN , Président d'ACTES 6 et Gérard HUNG CHEI TUI. C'est un outil pratique indispensable à tout dirigeant d'association cultuelle de la loi 1905. En savoir plus sur l'édition 2022
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Ce « cours de comptabilité pour associations » se présente sous la forme d'une brochure de 156 pages environ et coûte 17,90 euros seulement. Cet ouvrage, qui se veut pédagogique, vous donnera les bases indispensables à la tenue régulière d'une comptabilité d'association. Vous y apprendrez comment passer d'une comptabilité « dépenses-recettes » à une comptabilité tenue « en partie double », c'est-à-dire selon le Plan Comptable Général. Il fournit des données juridiques utiles à tout trésorier. Prix du cours de comptabilité des associations en version PDF : 11,90 euros TTC. Vous vous engagez à ne pas diffuser le fichier PDF que vous recevrez. |
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« L'établissement scolaire privé et la législation » se veut être une information, pour les parents ou les responsables d'œuvres confessionnelles ou non, qui souhaitent se lancer dans l'aventure en créant leur propre école, sur quelques aspects juridiques, administratifs, sociales ou comptables d'un établissement scolaire.
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Pour que la comptabilité et la gestion de votre association ne soient plus une montagne, choisissez CALEB Gestion, un logiciel dédié aux associations. Caleb est un logiciel adapté au plan comptable des associations. Il intègre un module permettant la facturation des biens, activités et autres services produits par votre association.
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A petit prix, CALEB Paye des cultes permet d'établir facilement des feuilles de paye pour les ministres du culte (pasteurs, prêtres...) affiliés à la CAVIMAC (au régime des cultes).
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Avec le logiciel EKKLÉSIA, le carnet d'adresses (ou répertoire) des membres de l'église, de la paroisse ou du poste de l'Armée du Salut devient convivial.
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Nos formations organisées par visio-conférence
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