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Chiffres et modèles

L'actualité sociale en chiffres

L'actualité fiscale en chiffres

Un modèle de feuille d'indemnités de culte

Un modèle de contrat de travail
(Régime général de la sécurité sociale)

Un modèle de statuts pour votre association cultuelle (loi 1905)

Un modèle de statuts pour votre association 1901

Textes fondamentaux

 La loi du 1er juillet 1901 et Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901

 Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et Décret du 16 mars 1906 : Exécution de la loi du 9 décembre 1905

Le Plan Comptable (Général) associatif : Le plan des comptes
Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8.

 

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