Formations
Editions
Logiciels
Contacts
Commander
Utile... Très utile !
Chiffres et modèles
L'actualité sociale en chiffres
L'actualité fiscale en chiffres
Un modèle de feuille d'indemnités de culte
Un modèle de contrat de travail
(Régime général de la sécurité sociale)
Un modèle de statuts pour votre association cultuelle (loi 1905)
Un modèle de statuts pour votre association 1901
Textes fondamentaux
La loi du 1er juillet 1901 et Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et Décret du 16 mars 1906 : Exécution de la loi du 9 décembre 1905
Le Plan Comptable (Général) associatif : Le plan des comptes
Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8.
|
Accueil © 2024 Actes 6 - All rights Reserved |
