
Utile... Très utile !
Chiffres et modèles
L'actualité
sociale en chiffres
L'actualité
fiscale en chiffres
Un
modèle de feuille d'indemnités de
culte
Un modèle
de contrat de travail
(Régime général de la
sécurité sociale)
Un modèle
de statuts pour votre association cultuelle (loi 1905)
Un modèle
de statuts pour votre association 1901
Textes fondamentaux
La loi du
1er juillet 1901 et son
décret du 16 août 1901
La
loi du 9 décembre 1905 et son
décret du 16 mars 1906
Le
Plan Comptable (Général) associatif : Le plan
des comptes
Classes 1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8.
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