Associations 1901 et 1905
Généralités
 La
déclaration en Préfecture et la publication
au Journal Officiel
Journal Officiel
(Tarif des annonces et insertions)
- Résumé
des déclarations à effectuer
- Transcription au registre spécial
- Sanctions (articles
7 et 8 de la loi du 1er juillet 1901)
- Les textes
- Quelques principes
- Adhésion d’un membre
- Catégories de membres
- Démission d’un
membre
- Ne plus verser sa cotisation, est-ce démissionner ?
- Radiation d’un membre
- Suspension d’un membre
- Responsabilité des
membres
- Avertissements
- Être dirigeant
- Statut du dirigeant et Code Civil
- Révocation d'un dirigeant
- Organisation
de la direction de l’association
- Dirigeants
de droit / dirigeants de fait
- Rémunération
des dirigeants
- Changements de dirigeants
- Une
gouvernance associative insuffisamment claire
peut conduire à une situation de relative
insécurité ou instabilité
- Rédiger
un procès verbal
- La loi du
1er juillet 1901 ne devrait-elle pas obliger
les associations à un fonctionnement démocratique
?
La responsabilité civile et pénale
de l’association et de ses dirigeants
Avant propos
La responsabilité de l’association en tant que
personne morale
La responsabilité
civile et financière des dirigeants
La responsabilité
pénale du dirigeant
L'abus
de confiance…
Responsabilités
des dirigeants : encore et toujours !
Se protéger
Les statuts de l’association
Une proposition de statuts pour une association de la loi 1901
Faute
de précision dans la rédaction des statuts
d'une association, les dispositions du Code Civil et du
Code du Commerce s'appliquent.
Fichiers informatiques
Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? (juillet 2018)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : 6 étapes pour se mettre en conformité
À propos des fichiers informatiques (La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
La CNIL a publié un guide pour accompagner les associations
Compléments juridiques
divers
Ce qu'est
une association de bienfaisance
Une association peut-elle
accorder des prêts ?
Le "prêt à
usage" ou "commodat"
Centres
de loisirs - Centres de vacances
Les textes fondamentaux
et
|
Associations cultuelles de la loi 1905
- Les
textes garantissant la liberté religieuse
en France - Articulation
des lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet
1901 et du 2 janvier 1907 - Les
unions d’associations cultuelles
- Une association de la loi 1907 ne peut recevoir de subventions publiques
Objet d’une association cultuelle
– Sa capacité juridique
L’objet
d’une association cultuelle - Capacité
juridique - Bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles
Les ministres du culte
Les
ministres du culte - Leur responsabilité
L'imposition
des mains : un " exercice illégal
de la médecine " ?
Ministre
du culte et secret professionnel
Locaux
Lieu de culte,
question immobilière et droit de préemption
Mise à
disposition d'une salle communale au profit
d'une association religieuse
Associations
cultuelles et baux emphytéotiques
Lutte contre les
sectes
Une
association cultuelle propriétaire d'une
église est responsable du dommage causé
à un visiteur.
Compléments juridiques divers
Le
règlement interne des églises
Les statuts
Une proposition
de statuts pour une association cultuelle de
la loi 1905
Les textes fondamentaux
et
Divers
Le statut
de l'auto-entrepreneur
Les fonds de dotation
Affichage
obligatoire du plan de l'établissement
(établissements recevant du public)
|
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