Base documentaire juridique
pour votre association 1901 ou 1905

Associations 1901 et 1905

Généralités

La déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel

Journal Officiel (Gratuité des annonces et insertions)

Les modifications dans l'association – Leur déclaration

Les textes - Résumé des déclarations à effectuer - Sanctions

Les membres (ou sociétaires)

- Quelques principes
- Adhésion d’un membre
- Catégories de membres
- Démission d’un membre

- Ne plus verser sa cotisation, est-ce démissionner ?

- Radiation d’un membre
- Suspension d’un membre
- Responsabilité des membres

Les dirigeants – Le Conseil d’Administration

- Avertissements
- Être dirigeant
- Statut du dirigeant et Code Civil

- Révocation d'un dirigeant

- Organisation de la direction de l’association
- Dirigeants de droit / dirigeants de fait
- Rémunération des dirigeants
- Changements de dirigeants

- Une gouvernance associative insuffisamment claire peut conduire à une situation de relative insécurité ou instabilité

Les assemblées générales

Rédiger un procès verbal

La loi du 1^er juillet 1901 ne devrait-elle pas obliger les associations à un fonctionnement démocratique ?

La responsabilité civile et pénale de l’association et de ses dirigeants

Avant propos : La responsabilité civile de l’association en tant que personne morale
La responsabilité pénale de l'association

La responsabilité civile et financière des dirigeants
La responsabilité pénale du dirigeant

L'abus de confiance…

Responsabilités des dirigeants : encore et toujours !

Responsabilité civile et pénale : Se protéger

Les statuts de l’association

Une proposition de statuts pour une association de la loi 1901
Faute de précision dans la rédaction des statuts d'une association, les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce s'appliquent.

Fichiers informatiques

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
À propos des fichiers informatiques (La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
La CNIL a publié un guide pour accompagner les associations

Compléments juridiques divers

Ce qu'est une association de bienfaisance

Une association peut-elle accorder des prêts ?

Le « prêt à usage » ou « commodat »

Centres de loisirs - Centres de vacances

Les textes fondamentaux

Lien vers le site Légifrance : La loi du 1^er juillet 1901 et Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1^er juillet 1901

Associations cultuelles de la loi 1905

Généralités

- Les textes garantissant la liberté religieuse en France - Articulation des lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et du 2 janvier 1907 - Les unions d’associations cultuelles

- Une association de la loi 1907 ne peut recevoir de subventions publiques

Loi 2021-1109 du 21 août 2021 confortant les principes de la République

- Le décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation (Septembre 2022)

- Exercer le culte après la loi confortant le respect des principes de la république (Septembre 2022)

- Les décrets pris pour l’application de la loi 2021-1109 du 21 août 2021 confortant les principes de la République (Février 2022)

Objet d’une association cultuelle – Sa capacité juridique

L’objet d’une association cultuelle - Capacité juridique - Bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles

Les ministres du culte

Les ministres du culte - Leur responsabilité pénale

L'imposition des mains : un « exercice illégal de la médecine » ?

Ministre du culte et secret professionnel

Locaux

Lieu de culte et questions immobilières (étude complète)

Lieu de culte, question immobilière et droit de préemption

Mise à disposition d'une salle communale au profit d'une association religieuse
Associations cultuelles et baux emphytéotiques
Lutte contre les sectes
Une association cultuelle propriétaire d'une église est responsable du dommage causé à un visiteur.

Compléments juridiques divers

Le règlement interne des églises

Les statuts

Une proposition de statuts pour une association cultuelle de la loi 1905

Les textes fondamentaux

La loi du 9 décembre 1905 et son décret du 16 mars 1906

Divers

Le statut de l'auto-entrepreneur

Les fonds de dotation

Les établissements recevant du public : leurs obligations