L'établissement scolaire privé et la législation
Manuel Juridique - Fiscal - Social - Comptable
Quatrième de couverture
De
plus en plus de parents sont aujourd'hui insatisfaits
à l'égard de l'enseignement et de la
définition de la vision éducative proposée
par l'Education nationale et se proposent, soit de
faire l'école à la maison, soit de mettre
leurs enfants dans une école privée,
voire de créer leur propre établissement
scolaire avec une vision plus vertueuse de la société
et plus cohérente de l'éducation.
Il existe des écoles privées sous contrat
juives, protestantes, catholiques ou laïques
en France. Ces écoles privées sont de
qualités très variables mais, sans polémique
ou exagération, on peut affirmer que leurs
résultats académiques, en règle
générale, sont souvent meilleurs que
ceux de l'Éducation nationale.
L'établissement d'enseignement privé
n'a pas de personnalité juridique. Il s'agit
d'une simple terminologie pédagogique. Il est
généralement incarné par une
personne physique ou morale de droit privée.
La forme associative est le plus souvent privilégiée.
Les écoles indépendantes sont appelées
écoles " hors contrat ", dans la
mesure où aucun contrat ne les lie à
l'État. Les établissements privés
peuvent donc être hors contrat, ou bien liés
à l'État par un contrat simple (pour
les écoles primaires) ou un contrat d'association.
L'enseignement est dispensé dans les mêmes
conditions que dans le système public, et les
professeurs ont la qualité d'agents publics.
Cet ouvrage se veut être une information, pour
les parents ou les responsables d'uvres confessionnelles
ou non, qui souhaitent se lancer dans l'aventure en
créant leur propre école, sur quelques
aspects juridiques, administratifs, sociales ou comptables
d'un établissement scolaire.
Il s'adresse plus particulièrement à
ceux qui veulent ouvrir un établissement scolaire
de type confessionnel, mais toute personne peut s'en
imprégner pour créer son propre établissement
scolaire, mêmes non-confessionnel.
Il comprend quatre titres qui traitent :
- des principes généraux et de la déclaration
de l'établissement,
- de la fiscalité,
- du social,
- de la comptabilité qui s'applique à
ce type d'établissement.
Il comporte des annexes : modèles de statuts,
le rôle du chef d'établissement et directeur
d'école, la gestion de l'école par l'association
et le projet d'école.
Présentation de l'auteur
Gérard
HUNG CHEI TUI est le spécialiste juridique
d'ACTES 6. Il est diplômé de la Faculté
de droit et d'économie appliquée d'Aix
en Provence et de l'Institut d'Administration des
Entreprises (I.A.E.) de Paris I (Panthéon Sorbonne)
au grade de Master en ingénierie et management
des associations.
Il a co-écrit le livre " Le culte et la
législation " paru chez ACTES 6.
Prix : 19,90 euros (frais de port inclus)
Sommaire détaillé
Partie
juridique
Fonctionnement et rôle de l'organisme de gestion,
sa composition, ses organes statutaires ; la responsabilité
de l'association, de ses dirigeants, du chef d'établissement,
du personnel enseignant ; les dispositions réglementaires
sur la laïcité, la liberté d'enseignement,
les sanctions, sur l'enseignement scolaire, le contrôle
de l'Etat, les ressources publiques et privées,
les équipements ; la création de l'organisme
et son fonctionnement associatif ; les dispositions
académiques, les démarches d'ouverture
: déclaration au rectorat, opposition, calendriers,
sanctions, formalités liées aux locaux,
diplômes du chef d'établissement.
Partie
fiscale
Régime d'imposition et spécificités
fiscales, les Impôts et taxes et les exonérations
: TVA, presse scolaire, Contribution Economique Territoriale
(CET), taxe d'apprentissage, taxe d'habitation, contribution
à l'audiovisuel public, taxe d'aménagement,
taxes sur les spectacles, les avantages en nature
sur les repas, taxe sur les salaires, taxe annuelle
sur les bureaux en Ile de France, manifestations exceptionnelles,
associations utilisant le concours bénévole
de membres du clergé, dons et réductions
fiscales.
Partie
sociale
La fonction publique, le régime de droit commun
- le salarié, le régime du bénévole,
le statut du chef d'établissement, les conventions
collectives, les accords nationaux, et régionaux
; l'organisme de gestion en tant qu'employeur : le
respect du droit du travail, des contrats de travail,
le représentant du personnel, compétence
du conseil de prud'hommes, les avantages en argent
ou en nature.
Partie
comptable
Les obligations en tant que gestionnaire, application
d'un Plan comptable, les règles d'une bonne
gestion, les postes à suivre avec précision
et rigueur, la séparation des gestions, la
mise en place du budget prévisionnel, la tenue
d'un plan de trésorerie, le Commissaire aux
comptes, le contrôle financier, l'établissement
de bilans et comptes de résultats annuels,
les subventions.
Annexes
Modèles de statuts ; la fonction du chef d'établissement,
directeur de l'école ; un modèle d'agenda
du chef d'établissement et directeur ; le rôle
de l'association dans la gestion de l'école
; le projet d'école.
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