L'établissement scolaire privé et la législation
Manuel Juridique - Fiscal - Social - Comptable

Quatrième de couverture

De plus en plus de parents sont aujourd'hui insatisfaits à l'égard de l'enseignement et de la définition de la vision éducative proposée par l'Education nationale et se proposent, soit de faire l'école à la maison, soit de mettre leurs enfants dans une école privée, voire de créer leur propre établissement scolaire avec une vision plus vertueuse de la société et plus cohérente de l'éducation.

Il existe des écoles privées sous contrat juives, protestantes, catholiques ou laïques en France. Ces écoles privées sont de qualités très variables mais, sans polémique ou exagération, on peut affirmer que leurs résultats académiques, en règle générale, sont souvent meilleurs que ceux de l'Éducation nationale.

L'établissement d'enseignement privé n'a pas de personnalité juridique. Il s'agit d'une simple terminologie pédagogique. Il est généralement incarné par une personne physique ou morale de droit privée. La forme associative est le plus souvent privilégiée.

Les écoles indépendantes sont appelées écoles « hors contrat », dans la mesure où aucun contrat ne les lie à l'État. Les établissements privés peuvent donc être hors contrat, ou bien liés à l'État par un contrat simple (pour les écoles primaires) ou un contrat d'association. L'enseignement est dispensé dans les mêmes conditions que dans le système public, et les professeurs ont la qualité d'agents publics.

Cet ouvrage se veut être une information, pour les parents ou les responsables d'œuvres confessionnelles ou non, qui souhaitent se lancer dans l'aventure en créant leur propre école, sur quelques aspects juridiques, administratifs, sociales ou comptables d'un établissement scolaire.

Il s'adresse plus particulièrement à ceux qui veulent ouvrir un établissement scolaire de type confessionnel, mais toute personne peut s'en imprégner pour créer son propre établissement scolaire, mêmes non-confessionnel.

Il comprend quatre titres qui traitent :
- des principes généraux et de la déclaration de l'établissement,
- de la fiscalité,
- du social,
- de la comptabilité qui s'applique à ce type d'établissement.
Il comporte des annexes : modèles de statuts, le rôle du chef d'établissement et directeur d'école, la gestion de l'école par l'association et le projet d'école.

Présentation de l'auteur

Gérard HUNG CHEI TUI est le spécialiste juridique d'ACTES 6. Il est diplômé de la Faculté de droit et d'économie appliquée d'Aix en Provence et de l'Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Paris I (Panthéon Sorbonne) au grade de Master en ingénierie et management des associations.
Il a co-écrit avec Alain LEDAIN le livre « Le culte et la législation » paru chez ACTES 6.

Prix : 19,90 euros (frais de port inclus)

Sommaire détaillé

Partie juridique

Fonctionnement et rôle de l'organisme de gestion, sa composition, ses organes statutaires ; la responsabilité de l'association, de ses dirigeants, du chef d'établissement, du personnel enseignant ; les dispositions réglementaires sur la laïcité, la liberté d'enseignement, les sanctions, sur l'enseignement scolaire, le contrôle de l'Etat, les ressources publiques et privées, les équipements ; la création de l'organisme et son fonctionnement associatif ; les dispositions académiques, les démarches d'ouverture : déclaration au rectorat, opposition, calendriers, sanctions, formalités liées aux locaux, diplômes du chef d'établissement.

Partie fiscale

Régime d'imposition et spécificités fiscales, les Impôts et taxes et les exonérations : TVA, presse scolaire, Contribution Economique Territoriale (CET), taxe d'apprentissage, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, taxe d'aménagement, taxes sur les spectacles, les avantages en nature sur les repas, taxe sur les salaires, taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France, manifestations exceptionnelles, associations utilisant le concours bénévole de membres du clergé, dons et réductions fiscales.

Partie sociale

La fonction publique, le régime de droit commun - le salarié, le régime du bénévole, le statut du chef d'établissement, les conventions collectives, les accords nationaux, et régionaux ; l'organisme de gestion en tant qu'employeur : le respect du droit du travail, des contrats de travail, le représentant du personnel, compétence du conseil de prud'hommes, les avantages en argent ou en nature.

Partie comptable

Les obligations en tant que gestionnaire, application d'un Plan comptable, les règles d'une bonne gestion, les postes à suivre avec précision et rigueur, la séparation des gestions, la mise en place du budget prévisionnel, la tenue d'un plan de trésorerie, le Commissaire aux comptes, le contrôle financier, l'établissement de bilans et comptes de résultats annuels, les subventions.

Annexes

Modèles de statuts ; la fonction du chef d'établissement, directeur de l'école ; un modèle d'agenda du chef d'établissement et directeur ; le rôle de l'association dans la gestion de l'école ; le projet d'école.