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Abandons de frais et réduction d'impôt sur le revenu

En complément, lisez aussi les pages :

 Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux

Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence !
Reçus fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie
Reçus fiscaux : la procédure de rescrit

(Cette partie a été rédigée par Samuel PETE)

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

En revanche, la valeur du bénévolat lui-même (taux horaire appliqué au temps de travail) ne peut donner lieu à l’édition d’un reçu fiscal.

Parmi les associations concernées :

Œuvres et organismes d'intérêt général ou fondations et associations reconnues d'intérêt général ;
Associations cultuelles et de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle.

Justificatifs des frais engagés :

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés (fournir les factures) et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement.

Les frais ainsi que l’abandon de frais doivent être comptabilisés dans les comptes respectifs, sans quoi aucun fiscal ne pourra être valablement émis.

L'association est en conséquence tenue de conserver dans sa comptabilité :
les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) ;
et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel :

En 2022, pour l'imposition des revenus de 2021, le barème kilométrique applicable aux frais engagés personnellement dans le cadre d'une activité bénévole est de :
Véhicules automobiles = 0.324 € / km
Vélomoteurs, scooters, motos = 0.126€ / km

Reçu fiscal :

Les frais pour lesquels le bénévole a expressément renoncé au remboursement constituent un don au bénéfice de l’association.

L'association lui délivre un reçu fiscal (Cerfa 11580*04) attestant de ce don pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Concernant la déclaration de bénévolat :

Pour tenir compte de la situation des bénévoles, le Code de la sécurité sociale permet aux organismes d’intérêt général de souscrire, au profit de leurs bénévoles une assurance volontaire couvrant les risques « accidents du travail et maladies professionnelles » survenus lors de leurs activités (Code de la sécurité sociale, art. L. 743-2 et R. 743-4 et s.).

Les organismes concernés sont ceux visés par l’article 200 du Code général des impôts.

Les œuvres ou organismes d’intérêt général qui désirent souscrire une telle assurance adressent à la caisse primaire d’assurance maladie dans le ressort de laquelle est situé leur établissements une demande en ce sens.

Comptabilisation

Lisez la page « Abandon de frais : comptabilisation et reçus fiscaux »

 

 

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