
Sommaire « Juridique » du livre « Le culte et la législation »
Edition 2016
Les pages de ce site seront progressivement mises à jour pour tenir compte de l'édition de 2021.
Dans l'édition 2016, sont reproduits les textes de la loi 1901 et de son décret d'application, de la loi 1905 et de son décret d'application (partiellement ou intégralement).
Edition 2016 - Parties J - I à J - V J I 1. INTRODUCTIONJ I 1.1 Présentation du livre J I 2. GénéralitésJ
I 2.1 Les textes garantissant la liberté
religieuse en France J II Constitution dune association cultuelle Sa capacité juridiqueJ II 1. La rédaction des statuts : son importance,
les écueils à éviter J III Les modifications Leur déclarationJ III
1 Les textes J IV Les membres (ou sociétaires)J IV 1. Quelques principes J V Les dirigeants Le Conseil dAdministrationJ V 0. Avertissements
J V 3. Organisation de la direction de lassociation |
Edition 2016 - Parties J - VI à J - X J VI Les assemblées généralesJ VI 1. Lassemblée générale
ordinaire : Une obligation ?
J VI 3. Lassemblée générale extraordinaire J VII La responsabilité civile et pénale de lassociation et de ses dirigeantsJ
VII 0. Avant propos
J VIII Compléments juridiques diversJ
VIII 1. Le règlement interne des
églises
J
VIII 3. Lutte contre les sectes J IX Les statuts de lassociationJ
IX 1. Une proposition de statuts pour
une association cultuelle de la loi 1905 J X Les associations en Alsace-MoselleJ X 1. Introduction J - XI - Le culte dans les collectivités d'Outre-merJ - XI - 1. Le respect du principe constitutionnel
de laïcité J - XII - La fondation (La Fondation du protestantisme)J - XIII - Les fonds de dotation |
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