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RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Encore et toujours ! …
Page mise en ligne avant 2006
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Voilà bien une question qui inquiète et sur laquelle nous ne reviendrons pas de façon exhaustive.
Cet article apporte quelques précisions.
Le principe général : Un dirigeant n'engage pas sa responsabilité civile (mais celle de l'association) lorsqu'il agit dans le cadre de ses fonctions.
Ce principe présente quelques exceptions, notamment en cas de faute de gestion.
La faute de gestion peut venir du non-respect de la répartition des pouvoirs mentionnée dans les statuts. Un dirigeant ne doit pas prendre de décision ne relevant pas statutairement de sa compétence.
Ainsi, un trésorier d'une association avait engagé sa responsabilité en décidant seul de l'achat d'affiches pour un montant important par rapport au budget de l'association : Les statuts ne lui donnaient pas de décider seul de cet acte et il n'avait pas reçu d'autorisation spécifique (Tribunal d'instance de Rennes, 3 janvier 1974, Dalloz 1974).
Une recommandation : Les
statuts doivent prévoir une répartition précise des
pouvoirs entre les différents organes de l'association (assemblée
générale, conseil d'administration, bureau) et entre les
différents dirigeants (Président, Trésorier, secrétaire).
Remarque : Un dirigeant peut engager volontairement sa responsabilité personnelle, par exemple en se portant caution pour un prêt bancaire consenti à l'association.
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