Index alphabétique (De R à
Z)
Vos
recherches peuvent être effectuées à partir
du sommaire du livre "Le culte et la législation"
R
Radiation
d'un membre
Reçus
fiscaux : prudence dans leur délivrance et leur
édition !
Reçus
fiscaux : la procédure de rescrit (délivrer
des reçus en toute sécurité...)
Reçus
fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie
Reçus
fiscaux : Les donateurs doivent-ils les garder ?
Redevance audiovisuelle
Réduction
FILLON et ministres du culte (Une
page très importante pour les associations cultuelles
dont le ministre du culte est affilié au régime
général de la Sécurité Sociale.)
Régime
fiscal des ministres du culte : dans quelle catégorie
sont déclarées et imposées les rémunérations
des ministres du culte ?
Régime
social des ministres du culte et Régime
social des agents religieux
Régime
des cultes, régime général et travail
professionnel à temps partiel
Registre spécial
Régime
fiscal comparé des associations 1901 et des associations
cultuelles 1905
Règle
des 4 P (Fiscalité)
Règlement
interne des églises (Le)
Règlement
relatif aux modalités d'établissement des comptes
annuels des associations et fondations
Remboursements
de frais (aspects social et fiscal)
Remboursements
de frais, avantages en nature et impôt sur le revenu
(BOI 5 F-1-04 du 6 février 2004)("les
conséquences fiscales de la réforme sociale"
de l'évaluation des avantages en nature et des remboursements
de frais.)
Remboursements
de frais : leur renoncement et les reçus fiscaux
Rémunération
des dirigeants
- Repas d'affaires : voir " Frais
d'entreprise "
Renoncement
aux remboursements de frais et reçus fiscaux
Repas : Le chèque
repas du bénévole
Responsabilité
civile et pénale de l'association
Responsabilité
civile des dirigeants d'une association (Etude générale
écrite par Gérard HUNG CHEI TUI)
Responsabilité
pénale des dirigeants d'une association (Etude
générale écrite par Gérard HUNG
CHEI TUI)
Responsabilité
des dirigeants (Quelques précisions)
Responsabilité
civile et pénale de l'association et de ses dirigeants
: se protéger
Responsabilité
des membres
Responsabilité
pénale des ministres du culte
Responsabilité
d'un salarié
Ressources financières des associations
Ressources
disponibles d'une association cultuelle - Leur gestion
Retraite
: Reprise d'activité d'un retraité : Du
nouveau sur les règles de cumul emploi-retraite
Revenus
du patrimoine imposables
Révocation
d'un administrateur
RGPD - Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : 6 étapes pour se mettre en conformité (mai 2018)
S
Salaires
: comptabilisation
Secret
professionnel et ministre du culte
Secret
professionnel : ses limites
Sectes (Lutte
contre les)
Social
en chiffres
Statuts
d'une association : Faute de précision dans leur
rédaction, les dispositions du Code Civil et
du Code du Commerce s'appliquent.
Statuts
d'une association de la loi 1901 (Modèle
de)
Statuts
d'une association de la loi 1905 (Modèle
de)
Suspension
d'un membre
Subventions privées : La jurisprudence opère
une distinction entre les dons manuels et une subvention
privée.
Subventions
publiques et associations de la loi 1907
T
Tarif des
annonces et insertions au Journal Officiel
Taxation
éventuelle des dons manuels
Taxe d'habitation
et associations
Taxe d'habitation
et associations cultuelles
Taxe foncière
sur les propriétés bâties et associations
Taxe foncière
sur les propriétés bâties et associations
- Quelques arrêts
Taxe
locale d'équipement
Taxe
sur les voitures de sociétés
Taxe d'enlèvement
des ordures ménagères
Temps
partiel et régime des cultes
V
Variations de stocks
: leur enregistrement comptable
Véhicule
: évaluation de l'avantage en nature (au plan social)
Ventes
- Comptabilisation dans une structure non assujettie à
la TVA
Vignette auto
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