Index alphabétique (De R à Z)

Vos recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

R

Radiation d'un membre

Reçus fiscaux : prudence dans leur délivrance et leur édition !
Reçus fiscaux : la procédure de rescrit (délivrer des reçus en toute sécurité...)
Reçus fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie
Reçus fiscaux : Les donateurs doivent-ils les garder ?

Redevance audiovisuelle

Réduction FILLON et ministres du culte (Une page très importante pour les associations cultuelles dont le ministre du culte est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.)
Régime fiscal des ministres du culte : dans quelle catégorie sont déclarées et imposées les rémunérations des ministres du culte ?

Régime social des ministres du culte et Régime social des agents religieux
Régime des cultes, régime général et travail professionnel à temps partiel

Registre spécial

Régime fiscal comparé des associations 1901 et des associations cultuelles 1905
Règle des 4 P (Fiscalité)

Règlement interne des églises (Le)

Règlement relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations

Remboursements de frais (aspects social et fiscal)
Remboursements de frais, avantages en nature et impôt sur le revenu (BOI 5 F-1-04 du 6 février 2004)("les conséquences fiscales de la réforme sociale" de l'évaluation des avantages en nature et des remboursements de frais.)
Remboursements de frais : leur renoncement et les reçus fiscaux

Rémunération des dirigeants
- Repas d'affaires : voir " Frais d'entreprise "
Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux
Repas : Le chèque repas du bénévole

Responsabilité civile et pénale de l'association
Responsabilité civile des dirigeants d'une association (Etude générale écrite par Gérard HUNG CHEI TUI)
Responsabilité pénale des dirigeants d'une association (Etude générale écrite par Gérard HUNG CHEI TUI)
Responsabilité des dirigeants (Quelques précisions)
Responsabilité civile et pénale de l'association et de ses dirigeants : se protéger
Responsabilité des membres
Responsabilité pénale des ministres du culte
Responsabilité d'un salarié

Ressources financières des associations
Ressources disponibles d'une association cultuelle - Leur gestion
Retraite : Reprise d'activité d'un retraité : Du nouveau sur les règles de cumul emploi-retraite
Revenus du patrimoine imposables
Révocation d'un administrateur

RGPD - Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : 6 étapes pour se mettre en conformité (mai 2018)

S

Salaires : comptabilisation
Secret professionnel et ministre du culte
Secret professionnel : ses limites
Sectes (Lutte contre les)
Social en chiffres
Statuts d'une association : Faute de précision dans leur rédaction, les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce s'appliquent.
Statuts d'une association de la loi 1901 (Modèle de)
Statuts d'une association de la loi 1905 (Modèle de)
Suspension d'un membre
Subventions privées : La jurisprudence opère une distinction entre les dons manuels et une subvention privée.
Subventions publiques et associations de la loi 1907

T

Tarif des annonces et insertions au Journal Officiel
Taxation éventuelle des dons manuels
Taxe d'habitation et associations
Taxe d'habitation et associations cultuelles
Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations
Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations - Quelques arrêts
Taxe locale d'équipement
Taxe sur les voitures de sociétés
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Temps partiel et régime des cultes

V

Variations de stocks : leur enregistrement comptable
Véhicule : évaluation de l'avantage en nature (au plan social)
Ventes - Comptabilisation dans une structure non assujettie à la TVA
Vignette auto