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Les ressources financières des associations

Page actualisée en sptembre 2022

1 - Les cotisations

Définition

Une cotisation est une somme d'argent versée en vertu des dispositions statutaires, dont l'association peut demander le versement à ses membres et uniquement à eux.
Remarque : Elle n'est pas obligatoire.

Ce que n'est pas une cotisation

Une cotisation n'est pas un droit d'entrée, ni un apport en numéraire : Son versement n'est pas ponctuel mais, au contraire, est susceptible d'être régulier. (Exemple : Cotisations annuelles)
En principe, au plan strictement juridique, une cotisation ne peut être la contrepartie d'un service rendu ou d'un bien vendu : Elle doit correspondre à des dépenses de fonctionnement d'intérêt général. Ceci étant, le règlement comptable 2018-06 distingue les cotisations sans contrepartie (c'est-à-dire sans autre contrepartie que la participation à l'assemblée générale, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur) qui s'enregistre en produits au crédit d'un compte 7561 des cotisations avec contrepartie qui s'enregistre en produits au crédit d'un compte 7562.
Au plan juridique, le versement d'une cotisation ne suffit pas pour être membre d'une association. Pour l'être, il faut de plus :
- Avoir fait acte de candidature,
- avoir été accepté par le groupement,
- faire apport de ses connaissances ou de son activité, de manière permanente, à l'association.
Le défaut de versement de la cotisation ne peut être interprété comme la volonté du membre de démissionner.

Enregistrement comptable (Comptabilité selon le Plan Comptable Général)

Une cotisation est enregistrée au crédit du compte « 756 - Cotisations ». (Ce compte est spécifique aux associations).
Pour aller plus loin, cliquez ici.

2 - Les collectes et les dons manuels - Aspects juridiques

Définition

Les dons manuels se caractérisent par la remise de la main à la main. Ne peuvent donc être ainsi donnés que des objets corporels.
Les versements peuvent revêtir la forme de dons en numéraires (billets de banque, chèques ...) ou même, le cas échéant, en nature (matériel, meubles meublants...).

Remarques :
- Les virements bancaires sont admis même s'ils ne sont pas remis de la main à la main.
- Les abandons de frais par les bénévoles sont comptablement rangés parmi les dons manuels.
- Toutes les associations peuvent, sans aucune démarche, recevoir des dons manuels.

Enregistrement comptable (Comptabilité selon le Plan Comptable Général)

Le compte 7541 enregistre à son crédit les dons manuels lorsqu'ils présentent un caractère habituel. Si les dons manuels présentent un caractère exceptionnel, on les enregistre au crédit du compte « 7713 - Libéralités perçues ».
Par souci de gestion, on peut subdiviser le compte 7541 selon les besoins.

En complément, consultez la page : L'enregistrement comptable des dons manuels et des cotisations.

3 - Les libéralités (Dons et legs)

Définitions

Un don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant notaire.
Un legs est une transmission testamentaire du patrimoine du défunt réalisé par acte authentique (c'est-à-dire déposé entre les mains d'un notaire).
Il faut distinguer les dons manuels qu'il est possible de faire à toute association simplement déclarée, des donations (notariées) et des legs.

Conditions :

Seuls certains types d'associations peuvent accepter librement des dons et legs : Les associations cultuelles de la loi 1905 et les associations reconnues d'utilité publique par exemple.

Quant il s'agit d'une association cultuelle, l'Administration peut faire usage de son droit d'opposition lorsque le caractère cultuel de l'association est contestable ou n'est pas exclusif.

Pour pouvoir accepter un don ou un legs, l'association bénéficiaire doit satisfaire aux conditions suivantes :
- avoir la capacité juridique suffisante,
- dans le cas des associations cultuelles et des associations reconnues d'utilité publique, établir une déclaration,
- n'accepter que les immeubles nécessaires à son fonctionnement, les autres ne pouvant être acceptés que sous condition de revente rapide,
- ne pas accepter de libéralité avec des charges ou conditions étrangères à l'objet social.
(Une libéralité peut être grevée de charges ou de conditions : des travaux à effectuer par exemple.)

Fiscalité

Les dons et legs supportent des droits d'enregistrement (les droits de mutation à titre gratuit) qui peuvent être très lourds et qui, sauf clause contraire du donateur, sont à la charge du bénéficiaire.
NOTE : Les associations cultuelles sont exonérées de ces droits d'enregistrement.

4 - Les apports

Une page est spécialement prévue sur les apports : cliquez ici pour y accéder.

5 Les contributions financières

On parle de « contributions financières » lorsqu'une association accorde un soutien facultatif à une autre association sans que ce soutien soit la rémunération de prestations ou de fourniture de biens.

Selon que l'association contribue ou reçoit, on enregistre les contributions dans les comptes « 6571 - Aides financières octroyées » ou « 7551 - Contributions financières d'autres organismes ».

Remarques :

- Si les contributions financières (reçues) ne relèvent pas de l'activité courante de l'association, on les enregistre dans un compte de produits exceptionnels - par exemple, au crédit du compte « 7713 - Libéralités reçues ».
- Une association cultuelle (de la loi 1905) ne peut apporter de contributions financières qu'à d'autres associations cultuelles.

En complément lisez la page « Une association cultuelle peut-elle faire des dons à une association de la loi 1901 ? »

6 - Le parrainage

Le parrainage est un soutien financier apporté à l'association par une personne physique ou morale comportant une contrepartie directe (en général publicitaire) pour le partenaire. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du partenaire.

Le montant défini dans le cadre d'une convention de parrainage est comptabilisé au crédit du compte « 7063 - Parrainages » lors de la réalisation de l'opération.

7 - Le mécénat

Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une personne morale ou une personne physique à une action ou une activité d'intérêt général .
Le montant octroyé au titre d'une convention de mécénat est comptabilisé en produit dans le compte « 7542 - Mécénats » à la signature de la convention.

8 - Les produits-partage

Un produit partage est un produit ou un service réalisé par une entreprise sur lequel un reversement du prix de vente est effectué au profit d'une association .
Dans une opération de produit-partage, la contribution financière de l'entreprise à la cause défendue par l'association est donc subordonnée à l'achat du produit ou du service par les consommateurs.
Généralement, en contrepartie, l'association accepte de mettre son logo à la disposition de l'entreprise pour le temps de l'opération . Il s'agit alors d'une forme de parrainage et les produits sont enregistrés au compte « 7063 - Parrainages ».
Sinon, si la convention de produit-partage revêt la forme de mécénat, on les enregistre au produit du compte « 7542 - Mécénats ».

9 - Le produit des activités économiques

Une association ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente ou fournir des services que si ces activités sont prévues par ses statuts. (A défaut, elle s'expose à des sanctions pénales !)

© 2001-2022 Alain LEDAIN
Cette page est reprise dans le « Cours de comptabilité pour associations »

 

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