Index alphabétique (De H à P)

Vos recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

I

Immobilier : Lieu de culte et question immobilière
Immobilisations : enregistrement comptable de leurs achats dans une structure non assujettie à la TVA
L'imposition des mains : un exercice illégal de la médecine ?
Impôts commerciaux : franchise
Impôts commerciaux : les associations peuvent être concernées
Indemnités de culte
Informatique : fichiers de l'association - La CNIL
Inventaire annuel (comptabilité)

J

Journal Officiel (Tarif des annonces et insertions)

L

Legs
Libéralités (dons et legs)
Licenciement et ministre du culte (arrêt de la Cour de cassation)
La loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901
La loi du 9 décembre 1905 et son décret du 16 mars 1906
Logement : évaluation de l'avantage ne nature (au plan social)

M

Membres : adhésion et radiation

Ministres du culte : Définition juridique du « ministre du culte»
Ministres du culte - Leur responsabilité pénale
Ministres du culte : L'imposition des mains : un exercice illégal de la médecine ?
Ministres du culte, réduction de cotisations et avantages en nature
Ministres du culte et droit du travail
Ministres du culte exerçant une activité de formation : régime social
Ministre du culte et secret professionnel
Ministres du culte : régime social

N

Nourriture : évaluation de l'avantage en nature (au plan social)
NTIC : évaluation de l'avantage en nature (au plan social)

O

Objet d'une association cultuelle
Orateurs de passage (autre article : Orateurs de passage)

P

Patrimoine : les revenus imposables
PCG (emploi dans une association)
Plan comptable général : son utilisation

Préemption (Lieu de culte, question immobilière et droit de préemption)

Prélèvement à la source

Prêt à usage ou commodat
Prêts : déclaration des contrats
Prêts : Une association peut-elle accorder des prêts ?

Procès verbal (Rédiger un)

 Publicité des comptes d'une association