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Base documentaire juridique
pour votre association 1901 ou 1905

Effectuez vos recherches à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

Associations 1901 et 1905

Généralités

La déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel
Journal Officiel (Tarif des annonces et insertions)

Les modifications – Leur déclaration

- Résumé des déclarations à effectuer
- Transcription au registre spécial
- Sanctions (articles 7 et 8 de la loi du 1er juillet 1901)
- Les textes

Les membres (ou sociétaires)

- Quelques principes
- Adhésion d’un membre
- Catégories de membres
- Démission d’un membre

- Ne plus verser sa cotisation, est-ce démissionner ?

- Radiation d’un membre
- Suspension d’un membre
- Responsabilité des membres

Les dirigeants – Le Conseil d’Administration

- Avertissements
- Être dirigeant
- Statut du dirigeant et Code Civil

- Révocation d'un dirigeant

- Organisation de la direction de l’association
- Dirigeants de droit / dirigeants de fait
- Rémunération des dirigeants
- Changements de dirigeants

- Une gouvernance associative insuffisamment claire peut conduire à une situation de relative insécurité ou instabilité

Les assemblées générales

- Rédiger un procès verbal
- La loi du 1er juillet 1901 ne devrait-elle pas obliger les associations à un fonctionnement démocratique ?

La responsabilité civile et pénale de l’association et de ses dirigeants

Avant propos
La responsabilité de l’association en tant que personne morale

La responsabilité civile et financière des dirigeants
La responsabilité pénale du dirigeant

L'abus de confiance…
Responsabilités des dirigeants : encore et toujours !

Se protéger

Les statuts de l’association

Une proposition de statuts pour une association de la loi 1901
Faute de précision dans la rédaction des statuts d'une association, les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce s'appliquent.

Fichiers informatiques

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? (juillet 2018)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : 6 étapes pour se mettre en conformité
À propos des fichiers informatiques (La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Compléments juridiques divers

Ce qu'est une association de bienfaisance

Une association peut-elle accorder des prêts ?

Le "prêt à usage" ou "commodat"

Centres de loisirs - Centres de vacances

Les textes fondamentaux

La loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901

Associations cultuelles de la loi 1905

Généralités

- Les textes garantissant la liberté religieuse en France - Articulation des lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et du 2 janvier 1907 - Les unions d’associations cultuelles

- Une association de la loi 1907 ne peut recevoir de subventions publiques

Objet d’une association cultuelle – Sa capacité juridique

L’objet d’une association cultuelle - Capacité juridique - L'autorisation de recevoir des dons et legs dans le cas s'une association cultuelle

Les ministres du culte

Les ministres du culte - Leur responsabilité
L'imposition des mains : un " exercice illégal de la médecine " ?
Ministre du culte et secret professionnel

Locaux

Lieu de culte, question immobilière et droit de préemption
Mise à disposition d'une salle communale au profit d'une association religieuse
Associations cultuelles et baux emphytéotiques
Lutte contre les sectes
Une association cultuelle propriétaire d'une église est responsable du dommage causé à un visiteur.

Compléments juridiques divers

Le règlement interne des églises

Les statuts

Une proposition de statuts pour une association cultuelle de la loi 1905

Les textes fondamentaux

La loi du 9 décembre 1905 et son décret du 16 mars 1906

Divers

Le statut de l'auto-entrepreneur

Les fonds de dotation

Affichage obligatoire du plan de l'établissement (établissements recevant du public)

 

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