Sommaire « Juridique » du livre « Le culte et la législation »

Edition 2016

Sommaire comptable

Sommaire fiscal

Sommaire social

Les pages de ce site seront progressivement mises à jour pour tenir compte de l'édition de 2021.

Dans l'édition 2016, sont reproduits les textes de la loi 1901 et de son décret d'application, de la loi 1905 et de son décret d'application (partiellement ou intégralement).

Edition 2016 - Parties J - I à J - V

J – I – 1. INTRODUCTION

J – I – 1.1 Présentation du livre
J - I - 1.2 Une photographie des associations cultuelles

J – I – 2. Généralités

J – I – 2.1 Les textes garantissant la liberté religieuse en France
J – I – 2.2 Articulation des lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et du 2 janvier 1907
J – I – 2.3 Les unions d’associations cultuelles
J – I – 2.4 Quelques généralités sur les associations - Les règles formelles relatives à la constitution d’association

J – II – Constitution d’une association cultuelle – Sa capacité juridique

J – II – 1. La rédaction des statuts : son importance, les écueils à éviter
J – II – 2. Le titre ou le nom de l’association
J – II – 3. L’objet d’une association cultuelle
J – II – 4. Le siège social
J – II – 5. La durée de l’association
J – II – 6. La déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel
J – II – 7. Capacité juridique

J – III – Les modifications – Leur déclaration

J – III – 1 Les textes
J – III – 2 Résumé des déclarations à effectuer
J – III – 3 Transcription au registre spécial
J – III – 4 Sanctions (articles 7 et 8 de la loi du 1er juillet 1901)

J – IV – Les membres (ou sociétaires)

J – IV – 1. Quelques principes
J – IV – 2. Adhésion d’un membre
J – IV – 3. Catégories de membres
J – IV –4. Démission d’un membre
J – IV – 5. Radiation d’un membre
J – IV – 6. Suspension d’un membre
J – IV – 7. Responsabilité des membres

J – V – Les dirigeants – Le Conseil d’Administration

J – V – 0. Avertissements
J – V – 1. Être dirigeant
J – V – 2. Statut du dirigeant et Code Civil

Révocation d'un dirigeant

J – V – 3. Organisation de la direction de l’association
J – V – 4. Dirigeants de droit / dirigeants de fait
J – V – 5. Rémunération des dirigeants
J – V – 6. Changements de dirigeants
J – V – 7. Les ministres du culte

Edition 2016 - Parties J - VI à J - X

J – VI – Les assemblées générales

J – VI –1. L’assemblée générale ordinaire : Une obligation ?
J – VI –2. Les questions auxquels les statuts doivent répondre

Rédiger un procès verbal

J – VI –3. L’assemblée générale extraordinaire

J – VII La responsabilité civile et pénale de l’association et de ses dirigeants

J – VII – 0. Avant propos
J – VII – 1. La responsabilité de l’association en tant que personne morale
J – VII – 2. La responsabilité personnelle du dirigeant d’association : responsabilite civile et responsabilité pénale.

L'abus de confiance…
Responsabilités des dirigeants : encore et toujours !

J – VII – 3. Se protéger

J – VIII – Compléments juridiques divers

J – VIII –1. Le règlement interne des églises
J – VIII –2. Eglise, question immobilière

J – VIII – 2.1 La propriété des édifices du culte
J – VIII – 2.2 Le périmètre des édifices du culte et leurs dépendances
J – VIII – 2.3 Jouissance gratuite, exclusive et perpétuelle des édifices du culte
J – VIII – 2.4 Les prérogatives de l'affectataire
J – VIII – 2.5 Utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle
J – VIII – 2.6 La désaffectation des édifices cultuels (construits avant 1905)
J – VIII – 2.7 Aliénation, mise à disposition ou transfert de propriété des édifices du culte
J – VIII – 2.8 Entretien et réparation des édifices du culte
J – VIII – 2.9 Mise à disposition d'un espace public pour un usage cultuel
J – VIII – 2.10 Aumônerie et lieux de culte dans les établissements fermés
J – VIII – 2.11 Construction des édifices du culte
J – VIII – 2.12 La sécurité et la sûreté dans les édifices du culte

J – VIII –3. Lutte contre les sectes
J – VIII –4. À propos des fichiers informatiques (La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
J – VIII – 5. Une association peut-elle accorder des prêts ?

J – IX – Les statuts de l’association

J – IX – 1. Une proposition de statuts pour une association cultuelle de la loi 1905
J – IX – 2. Une proposition de statuts pour une association de la loi 1901
J – IX – 3 Faute de précision dans la rédaction des statuts…

J – X – Les associations en Alsace-Moselle

J – X – 1. Introduction
J – X –2. Les associations non inscrites
J – X – 3. Les associations inscrites de droit local
J – X – 4. Mission d’utilité publique
J – X – 5. Procédure de création
J – X – 6. Les modifications en cours de vie de l’association

J - XI - Le culte dans les collectivités d'Outre-mer

J - XI - 1. Le respect du principe constitutionnel de laïcité
J - XI - 2. Les collectivités soumises au régime de séparation de l'église et de l'état
J - XI - 3. Les collectivités soumises aux décrets-lois des 16 janvier et 6 décembre 1939 et/ou à d'autres textes spécifiques

J - XII - La fondation (La Fondation du protestantisme)

J - XIII - Les fonds de dotation