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Edition
2016 - Parties J - I à J - V
J – I – 1. INTRODUCTION
J – I – 1.1 Présentation du livre
J - I - 1.2 Une photographie des associations cultuelles
J – I – 2. Généralités
J
– I – 2.1 Les textes garantissant la liberté
religieuse en France
J – I
– 2.2 Articulation des lois du 9 décembre 1905, du
1er juillet 1901 et du 2 janvier 1907
J – I
– 2.3 Les unions d’associations cultuelles
J – I – 2.4 Quelques généralités
sur les associations - Les règles formelles relatives à
la constitution d’association
J – II – Constitution d’une association
cultuelle – Sa capacité juridique
J – II – 1. La rédaction des statuts : son importance,
les écueils à éviter
J – II – 2. Le titre ou le nom de l’association
J –
II – 3. L’objet d’une association cultuelle
J – II – 4. Le siège social
J – II – 5. La durée de l’association
J
– II – 6. La déclaration en Préfecture
et la publication au Journal Officiel
J – II –
7. Capacité juridique
J – III –
1 Les textes
J – III –
2 Résumé des déclarations à effectuer
J – III –
3 Transcription au registre spécial
J – III –
4 Sanctions (articles 7 et 8 de la loi du 1er juillet 1901)
J – IV – 1. Quelques principes
J – IV – 2. Adhésion d’un membre
J – IV – 3. Catégories de membres
J – IV –4. Démission d’un membre
J – IV – 5. Radiation d’un membre
J – IV – 6. Suspension d’un membre
J – IV – 7. Responsabilité des membres
J – V – 0. Avertissements
J – V – 1. Être dirigeant
J – V – 2. Statut du dirigeant et Code Civil
Révocation d'un dirigeant
J – V – 3. Organisation de la direction de l’association
J – V – 4. Dirigeants de droit / dirigeants de fait
J – V – 5. Rémunération des dirigeants
J – V – 6. Changements de dirigeants
J – V – 7. Les ministres du culte
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Edition
2016 - Parties J - VI à J - X
J – VI –1. L’assemblée générale
ordinaire : Une obligation ?
J – VI –2. Les questions auxquels les statuts
doivent répondre
Rédiger un procès verbal
J – VI –3. L’assemblée générale
extraordinaire
J – VII La responsabilité
civile et pénale de l’association et de
ses dirigeants
J
– VII – 0. Avant propos
J – VII – 1. La responsabilité de
l’association en tant que personne morale
J – VII – 2. La responsabilité personnelle
du dirigeant d’association : responsabilite
civile et responsabilité
pénale.
L'abus de confiance…
Responsabilités des dirigeants : encore et toujours !
J
– VII – 3. Se protéger
J – VIII – Compléments juridiques divers
J
– VIII –1. Le règlement interne des
églises
J –
VIII –2. Eglise, question immobilière
J – VIII – 2.1 La propriété
des édifices du culte
J – VIII – 2.2 Le périmètre
des édifices du culte et leurs dépendances
J – VIII – 2.3 Jouissance gratuite, exclusive
et perpétuelle des édifices du culte
J – VIII – 2.4 Les prérogatives
de l'affectataire
J – VIII – 2.5 Utilisation des édifices
du culte à des fins compatibles avec l'affectation
cultuelle
J – VIII – 2.6 La désaffectation
des édifices cultuels (construits avant 1905)
J – VIII – 2.7 Aliénation, mise
à disposition ou transfert de propriété
des édifices du culte
J – VIII – 2.8 Entretien et réparation
des édifices du culte
J – VIII – 2.9 Mise à disposition
d'un espace public pour un usage cultuel
J – VIII – 2.10 Aumônerie et lieux
de culte dans les établissements fermés
J – VIII – 2.11 Construction des édifices
du culte
J – VIII – 2.12 La sécurité
et la sûreté dans les édifices
du culte
J –
VIII –3. Lutte contre les sectes
J
– VIII –4. À propos des fichiers
informatiques (La Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés)
J
– VIII – 5. Une association peut-elle accorder
des prêts ?
J – IX – Les statuts de l’association
J
– IX – 1. Une proposition de statuts pour
une association cultuelle de la loi 1905
J – IX – 2. Une proposition de statuts pour
une association de la loi 1901
J –
IX – 3 Faute de précision dans la rédaction
des statuts…
J – X – Les associations en
Alsace-Moselle
J – X – 1. Introduction
J – X –2. Les associations non inscrites
J – X – 3. Les associations inscrites de
droit local
J – X – 4. Mission d’utilité
publique
J – X – 5. Procédure de création
J – X – 6. Les modifications en cours de
vie de l’association
J - XI - Le culte dans les collectivités
d'Outre-mer
J - XI - 1. Le respect du principe constitutionnel
de laïcité
J - XI - 2. Les collectivités soumises au régime
de séparation de l'église et de l'état
J - XI - 3. Les collectivités soumises aux
décrets-lois des 16 janvier et 6 décembre
1939 et/ou à d'autres textes spécifiques
J - XII - La fondation (La Fondation
du protestantisme)
J - XIII - Les fonds de dotation
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