Edition
2016 - Parties J - I à J - V
J I 1. INTRODUCTION
J I 1.1 Présentation du livre
J - I - 1.2 Une photographie des associations cultuelles
J I 2. Généralités
J
I 2.1 Les textes garantissant la liberté
religieuse en France
J I
2.2 Articulation des lois du 9 décembre 1905, du
1er juillet 1901 et du 2 janvier 1907
J I
2.3 Les unions dassociations cultuelles
J I 2.4 Quelques généralités
sur les associations - Les règles formelles relatives à
la constitution dassociation
J II Constitution dune association
cultuelle Sa capacité juridique
J II 1. La rédaction des statuts : son importance,
les écueils à éviter
J II 2. Le titre ou le nom de lassociation
J
II 3. Lobjet dune association cultuelle
J II 4. Le siège social
J II 5. La durée de lassociation
J
II 6. La déclaration en Préfecture
et la publication au Journal Officiel
J II
7. Capacité juridique
J
III Les modifications Leur déclaration
J III
1 Les textes
J III
2 Résumé des déclarations à effectuer
J III
3 Transcription au registre spécial
J III
4 Sanctions (articles 7 et 8 de la loi du 1er juillet 1901)
J
IV Les membres (ou sociétaires)
J IV 1. Quelques principes
J IV 2. Adhésion dun membre
J IV 3. Catégories de membres
J IV 4. Démission dun membre
J IV 5. Radiation dun membre
J IV 6. Suspension dun membre
J IV 7. Responsabilité des membres
J
V Les dirigeants Le Conseil dAdministration
J V 0. Avertissements
J V 1. Être dirigeant
J V 2. Statut du dirigeant et Code Civil
Révocation d'un dirigeant
J V 3. Organisation de la direction de lassociation
J V 4. Dirigeants de droit / dirigeants de fait
J V 5. Rémunération des dirigeants
J V 6. Changements de dirigeants
J V 7. Les ministres du culte
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Edition
2016 - Parties J - VI à J - X
J
VI Les assemblées générales
J VI 1. Lassemblée générale
ordinaire : Une obligation ?
J VI 2. Les questions auxquels les statuts
doivent répondre
Rédiger un procès verbal
J VI 3. Lassemblée générale
extraordinaire
J VII La responsabilité
civile et pénale de lassociation et de
ses dirigeants
J
VII 0. Avant propos
J VII 1. La responsabilité de
lassociation en tant que personne morale
J VII 2. La responsabilité personnelle
du dirigeant dassociation : responsabilite
civile et responsabilité
pénale.
L'abus
de confiance
Responsabilités
des dirigeants : encore et toujours !
J
VII 3. Se protéger
J VIII Compléments
juridiques divers
J
VIII 1. Le règlement interne des
églises
J
VIII 2. Eglise, question immobilière
J VIII 2.1 La propriété
des édifices du culte
J VIII 2.2 Le périmètre
des édifices du culte et leurs dépendances
J VIII 2.3 Jouissance gratuite, exclusive
et perpétuelle des édifices du culte
J VIII 2.4 Les prérogatives
de l'affectataire
J VIII 2.5 Utilisation des édifices
du culte à des fins compatibles avec l'affectation
cultuelle
J VIII 2.6 La désaffectation
des édifices cultuels (construits avant 1905)
J VIII 2.7 Aliénation, mise
à disposition ou transfert de propriété
des édifices du culte
J VIII 2.8 Entretien et réparation
des édifices du culte
J VIII 2.9 Mise à disposition
d'un espace public pour un usage cultuel
J VIII 2.10 Aumônerie et lieux
de culte dans les établissements fermés
J VIII 2.11 Construction des édifices
du culte
J VIII 2.12 La sécurité
et la sûreté dans les édifices
du culte
J
VIII 3. Lutte contre les sectes
J
VIII 4. À propos des fichiers
informatiques (La Commission Nationale de lInformatique
et des Libertés)
J
VIII 5. Une association peut-elle accorder
des prêts ?
J IX Les statuts de lassociation
J
IX 1. Une proposition de statuts pour
une association cultuelle de la loi 1905
J IX 2. Une proposition de statuts pour
une association de la loi 1901
J
IX 3 Faute de précision dans la rédaction
des statuts
J X Les associations en
Alsace-Moselle
J X 1. Introduction
J X 2. Les associations non inscrites
J X 3. Les associations inscrites de
droit local
J X 4. Mission dutilité
publique
J X 5. Procédure de création
J X 6. Les modifications en cours de
vie de lassociation
J - XI - Le culte dans les collectivités
d'Outre-mer
J - XI - 1. Le respect du principe constitutionnel
de laïcité
J - XI - 2. Les collectivités soumises au régime
de séparation de l'église et de l'état
J - XI - 3. Les collectivités soumises aux
décrets-lois des 16 janvier et 6 décembre
1939 et/ou à d'autres textes spécifiques
J - XII - La fondation (La Fondation
du protestantisme)
J - XIII - Les fonds de dotation
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