Sommaire « Juridique » du livre « Le culte et la législation »

Sommaire comptable

Sommaire fiscal

Sommaire social

NTRODUCTION

Présentation du livre
Une photographie des associations cultuelles

Généralités

Les textes garantissant la liberté religieuse en France
Articulation des lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et du 2 janvier 1907
Les unions d’associations cultuelles
Quelques généralités sur les associations - Les règles formelles relatives à la constitution d’association

Constitution d’une association cultuelle – Sa capacité juridique

La rédaction des statuts : son importance, les écueils à éviter
Le titre ou le nom de l’association
L’objet d’une association cultuelle
Le siège social
La durée de l’association
La déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel
Capacité juridique

Les modifications dans l'association – Leur déclaration

Les textes - Résumé des déclarations à effectuer - Sanctions

Les membres (ou sociétaires)

Quelques principes - Adhésion d’un membre - Catégories de membres - Démission d’un membre - Radiation d’un membre - Suspension d’un membre - Responsabilité des membres

Les dirigeants – Le Conseil d’Administration

Avertissements - Être dirigeant - Statut du dirigeant et Code Civil - Organisation de la direction de l’association - Dirigeants de droit / dirigeants de fait - Rémunération des dirigeants - Changements de dirigeants - Les ministres du culte

Les assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire : Une obligation ?
Les questions auxquels les statuts doivent répondre

Rédiger un procès verbal

L’assemblée générale extraordinaire

La responsabilité civile et pénale de l’association et de ses dirigeants

Avant propos
La responsabilité civile de l’association en tant que personne morale
La responsabilité pénale de l'association

La responsabilité personnelle du dirigeant d’association : responsabilite civile et financière et responsabilité pénale.

L'abus de confiance…
Responsabilités des dirigeants : encore et toujours !

Responsabilité civile et pénale : se protéger

Compléments juridiques divers

Le règlement interne des églises

Eglise, question immobilière

1. La propriété des édifices du culte
2. Le périmètre des édifices du culte et leurs dépendances
3. Jouissance gratuite, exclusive et perpétuelle des édifices du culte
4. Les prérogatives de l'affectataire
5. Utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle
6. La désaffectation des édifices cultuels (construits avant 1905)
7. Aliénation, mise à disposition ou transfert de propriété des édifices du culte
8. Entretien et réparation des édifices du culte
9. Mise à disposition d'un espace public pour un usage cultuel
10. Aumônerie et lieux de culte dans les établissements fermés
11. Construction des édifices du culte
12. La sécurité et la sûreté dans les édifices du culte

Lutte contre les sectes

À propos des fichiers informatiques (La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Une association peut-elle accorder des prêts ?

Les statuts de l’association

1. Une proposition de statuts pour une association cultuelle de la loi 1905
2. Une proposition de statuts pour une association de la loi 1901
Faute de précision dans la rédaction des statuts…

Les associations en Alsace-Moselle

1. Introduction - 2. Les associations non inscrites - 3. Les associations inscrites de droit local - 4. Mission d’utilité publique - 5. Procédure de création - 6. Les modifications en cours de vie de l’association

Le culte dans les collectivités d'Outre-mer

1. Le respect du principe constitutionnel de laïcité
2. Les collectivités soumises au régime de séparation de l'église et de l'état
3. Les collectivités soumises aux décrets-lois des 16 janvier et 6 décembre 1939 et/ou à d'autres textes spécifiques

La fondation (La Fondation du protestantisme)

Les fonds de dotation