Label 1905

Les associations cultuelles organisant des cultes et accomplissant parfois des missions d’évangélisation dans leur ville ou dans leur quartier, deviennent des acteurs majeurs de leur cité et se trouvent de ce fait sous le regard de leurs concitoyens en général et des autorités locales en particulier.

Ainsi, chacun des acteurs locaux se demande si l’association cultuelle et/ou diaconale fonctionne en toute transparence, dans le respect de la réglementation en vigueur, et dans le respect des dispositions statutaires.

Depuis 1999, plusieurs de ces associations, conscientes de leur devoir de transparence ont fait appel à ACTES 6 afin de connaître la législation en vigueur. Certaines ont demandé un audit administratif, fiscal, comptable et social afin de pouvoir effectuer des démarches nécessaires pour être en règle.

La rédaction d’un audit restait purement informative et n’entraînait aucune obligation pour ces associations.

Les associations cultuelles signataires du présent label s’engagent volontairement dans une démarche de transparence et de respect des principes relatifs :
- au respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et de ses textes d’application ;
- au respect des règles statutaires et de fonctionnement démocratique ;
- à la rigueur dans la gestion ;
- à la transparence financière.

1 – BUT DU « LABEL 1905 »

Le « label 1905 » a pour vocation de promouvoir une bonne application des textes, une plus grande rigueur juridique et une plus grande transparence financière au travers d’un label qu’elle accordera, en toute indépendance des pouvoirs publics ou religieux, à ses membres.

2 – LE COMITE DU « LABEL 1905 »

* Le label constitue une démarche volontaire des associations cultuelles désireuses d’instaurer des garanties de confiance pour leurs membres et pour leurs partenaires (autorités politiques, administrations, banques…).

* Un comité est constitué. Il est composé :
• de Alain LEDAIN, Président et fondateur d’ACTES 6 ;
• de personnalités issues de fédérations d’églises et choisies pour leurs compétences.

Ce comité pourra être élargi en fonction des besoins.
Pourront y siéger, à titre consultatif :
• Gérard HUNG CHEI TUI, diplômé de la Faculté de droit et d'économie appliquée d'Aix en Provence et de l'Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Paris I (Panthéon Sorbonne) au grade de Master en ingénierie et management des associations ;
• d’autres spécialistes et éventuellement un représentant du Commissaire aux Comptes de l’association ou de la fédération candidate.

La composition du comité sera gage de son indépendance, de son expertise et de sa transparence.

* Le comité a pour objectif :
• d’élaborer la liste des conditions d’obtention du « label 1905 » ;
• de déterminer si les associations présentent ou pas les critères d’associations cultuelles avec pour référentiels les dispositions de la loi de 1905 et la jurisprudence du Conseil d’Etat,
• d’encourager et faciliter une meilleure administration,
• d’identifier une mauvaise gestion ou conduite,
• d’entretenir un registre précis et à jour des associations remplissant les conditions du label.