Index alphabétique (De R à Z)

Vos recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire du livre "Le culte et la législation"

R

Radiation d'un membre

Reçus fiscaux : prudence dans leur délivrance et leur édition !
Reçus fiscaux : la procédure de rescrit (délivrer des reçus en toute sécurité...)
Reçus fiscaux : question posée au Ministre de l'Economie
Reçus fiscaux : Les donateurs doivent-ils les garder ?

Redevance audiovisuelle

Réduction de cotisations du régime général et ministres du culte
Régime fiscal des ministres du culte : dans quelle catégorie sont déclarées et imposées les rémunérations des ministres du culte ?

Régime social des ministres du culte et Régime social des agents religieux
Régime des cultes, régime général et travail professionnel à temps partiel

Régime fiscal comparé des associations 1901 et des associations cultuelles 1905
Règle des 4 P (Fiscalité)

Règlement interne des églises (Le)

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Remboursements de frais (aspects social et fiscal)
Remboursements de frais : leur renoncement et les reçus fiscaux

Rémunération des dirigeants
- Repas d'affaires : voir « Frais d'entreprise »
Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux
Repas : Le chèque repas du bénévole

Responsabilité civile de l'association
Responsabilité civile et financière des dirigeants d'une association (Etude générale écrite par Gérard HUNG CHEI TUI)
Responsabilité pénale de l'association
Responsabilité pénale des dirigeants d'une association (Etude générale écrite par Gérard HUNG CHEI TUI)
Responsabilité des dirigeants (Quelques précisions)
Responsabilité civile et pénale de l'association et de ses dirigeants : se protéger
Responsabilité des membres
Responsabilité pénale des ministres du culte
Responsabilité d'un salarié

Ressources financières des associations
Ressources disponibles d'une association cultuelle - Leur gestion
Retraite : Reprise d'activité d'un retraité : Du nouveau sur les règles de cumul emploi-retraite
Revenus du patrimoine imposables
Révocation d'un administrateur

RGPD - Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

S

Salaires : comptabilisation
Secret professionnel et ministre du culte
Sectes (Lutte contre les)

Sécurité et la sûreté dans les édifices du culte

Social en chiffres

Statuts d'une association : Faute de précision dans leur rédaction, les dispositions du Code Civil et du Code du Commerce s'appliquent.
Statuts d'une association de la loi 1901 (Modèle de)
Statuts d'une association de la loi 1905 (Modèle de)
Suspension d'un membre
Subventions privées : La jurisprudence opère une distinction entre les dons manuels et une subvention privée.
Subventions publiques et associations de la loi 1907

T

Tarif des annonces et insertions au Journal Officiel
Taxation éventuelle des dons manuels
Taxe d'habitation et associations
Taxe d'habitation et associations cultuelles
Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations
Taxe foncière sur les propriétés bâties et associations - Quelques arrêts
Taxe locale d'aménagement
Taxe sur les voitures de sociétés
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe sur les bureaux

Temps partiel et régime des cultes

V

Variations de stocks : leur enregistrement comptable
Véhicule : évaluation de l'avantage en nature (au plan social)
Ventes - Comptabilisation dans une structure non assujettie à la TVA