Index alphabétique (De H à P)
Vos
recherches peuvent être effectuées à partir du sommaire
du livre "Le culte et la législation"
I
 Immobilier
: Lieu de culte, question immobilière et droit de préemption
Immobilisations
: enregistrement comptable de leurs achats dans une structure non assujettie
à la TVA
L'imposition des mains
: un exercice illégal de la médecine ?
Impôts
commerciaux : franchise - L'apport de la loi de finances pour 2002
Impôts commerciaux
: les associations peuvent être concernées
Indemnités
de culte
Informatique
: fichiers de l'association - La CNIL
Inventaire annuel (comptabilité)
J
Journal
Officiel (Tarif des annonces et insertions)
L
Legs
Libéralités
(dons et legs)
Licenciement et
ministre du culte (arrêt de la Cour de cassation)
La loi du 1er juillet
1901 et son décret
du 16 août 1901
La loi du 9 décembre
1905 et son décret
du 16 mars 1906
Logement : évaluation
de l'avantage ne nature (au plan social)
M
Mécénat
: le plan de relance (loi du 1er août 2003)
Mécénat
: le plan de relance - Rappels et précisions
Membres : adhésion
et radiation
Ministres
du culte : Définition juridique du "ministre du culte"
Ministres
du culte - Leur responsabilité pénale
Ministres du culte
: L'imposition des mains
: un exercice illégal de la médecine ?
Ministres du culte, réduction
FILLON et avantages en nature (Une page
très importante pour les associations cultuelles dont le ministre
du culte est affilié au régime général de
la Sécurité Sociale.)
Ministres
du culte et droit du travail
Ministres du culte
exerçant une activité de formation : régime
social
Ministre du culte
et secret professionnel
Ministres du culte : régime
social
N
Nourriture
: évaluation de l'avantage en nature (au plan social)
NTIC : évaluation
de l'avantage en nature (au plan social)
O
Objet
d'une association cultuelle
Orateurs de passage (autre
article : Orateurs
de passage)
P
Patrimoine
: les revenus imposables
PCG (emploi
dans une association)
Plan comptable général
: son utilisation
Les
comptes d'immobilisations (20 et 21)
Les comptes de tiers
: quand les employer ?
Les
comptes de charges
Les comptes de services extérieurs
(sous-classe 61)
Les autres comptes de services
extérieurs (sous-classe 62)
Les comptes d'impôts, taxes
et versements assimilés (sous-classe 63)
Les comptes de charges de personnel
(sous-classe 64)
Les autres comptes de charges
Préemption
: Lieu de culte, question immobilière et
droit de préemption
Prêt
à usage ou commodat
Prêts
: déclaration des contrats
Prêts
: Une association peut-elle accorder des prêts
?
Procès
verbal (Rédiger un)
Publicité
des comptes d'une association
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