Responsabilité d'un salarié

Page mise en ligne avant 2006

Un salarié qui n’excède pas les limites de la mission fixée par son employeur n’engage pas sa responsabilité : « Le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant n’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers ».

C’est sur ce principe que la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière le 25 février 2000, a censuré la condamnation d’un salarié ; l’employeur, par contre, a été condamné. Bien évidemment, il n’en aurait pas été de même si le salarié avait agit hors des objectifs fixé par son employeur.

Parallèle avec la faute commise par un dirigeant

Lorsque la faute commise par un dirigeant au préjudice d’un tiers n’est pas détachable de ses fonctions, seule la responsabilité de l’association est à rechercher.