L'avantage en nature « repas »

Page revue en octobre 2022

Rappel : L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service, permettant au collaborateur de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter.

Evaluation forfaitaire pour les non-dirigeants

Pour un collaborateur non dirigeant auquel l'association fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement en 2022 à 10 euros par journée ou 5 euros pour un repas.

Pour une actualisation des chiffres, cliquez ici.

Remarque :
Que vous disposiez d'un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité, ou pas, l'évaluation de l'avantage repas est identique.

Lorsque la participation financière du salarié est inférieure à l'évaluation forfaitaire fixée annuellement (5 € en 2022), deux situations sont possibles :
- la participation est inférieure à 50 % de l'évaluation forfaitaire : la différence est soumise à cotisations.

Exemple : En 2022, la participation salariale s'élève à 1,50 € par repas. L'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 3,50 € par repas (5 € - 1,50 €).

- la participation est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature est négligé et ne sera être intégré dans l'assiette des cotisations.

Exemple : la participation salariale s'élève à 3 € par repas. L'avantage en nature nourriture peut être négligé.

« Bénévoles » (non dirigeants) nourris et/ou logés par l'association

Pour les « bénévoles »nourris et/ou logés par l'association, deux solutions sont possibles :

• Faire payer aux bénévoles leurs repas et leur hébergement (Les prix ne peuvent être inférieurs aux évaluations forfaitaires minimales indiquées plus haut).
ou
• Payer les (seules) cotisations patronales sur la valeur des avantages en nature . Pour l'avantage logement, il doit être évalué sur la base de la première tranche du barème.

Les avantages « nourriture » consentis aux dirigeants sont évalués, quel que soit le montant de la rémunération des intéressés, pour leur montant réel.

A compter du 1^er janvier 2020, certains dirigeants et mandataires sociaux peuvent également bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture ».

Remarque : Les repas d'affaires ne sont pas soumis à cotisation : ils relèvent des « frais d'entreprise ».

Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites de l'URSSAF et du Bulletin officiel de la Sécurité sociale

URSSAF : Cliquez ici
BOSS : Cliquez ici