Sommaire « Fiscal » du livre « Le culte et la législation »

Parties F - I à F - III

F – I – Associations cultuelles : L'acceptation des dons et legs - Avantages fiscaux

Associations cultuelles : L'acceptation des dons et legs
Associations cultuelles : Délivrer des reçus fiscaux
Editer des reçus fiscaux
Reçus fiscaux et associations cultuelles : pour en finir…
Associations de la loi 1901 et reçus fiscaux
Dons et réduction d'IFI 289

Page de compléments sur ce site

F – II – Impôts commerciaux - Rémunération des dirigeants

F – II – 1. Une association peut être assujettie aux impôts commerciaux

Généralités
Historique
L’instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998
Les conditions pour une gestion désintéressée
Associations 1905 : Le coût d’une éventuelle fiscalisation

Page de compléments sur ce site : Impôts commerciaux - La règle des 4P

F – III. Les revenus du patrimoine imposables – La Contribution sur les Revenus locatifs

F – III – 1. Les revenus fonciers
F – III – 2. Les revenus mobiliers
F – III –3. Déclaration des revenus patrimoniaux
F – III – 4. La Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL)
F – III – 5. Le cas des sociétés civiles immobilières (SCI)

Parties F - IV à F - VII

F – IV. Taxe foncière – Taxe d’habitation

F – IV – 1. La taxe foncière sur les propriétés bâties

Arrêts intéressants

F – IV – 2. La taxe d’habitation

F – IV – 2.3 Arrêts intéressants

F – V – Les droits d’enregistrement – La taxation des dons manuels

F – V – 1. Acquisitions d’immeubles (mutations à titre onéreux)
F – V –2. Dons et Legs (mutations à titre gratuit)
F – V –3. Dons manuels – Leur éventuelle taxation

F – VI – Les autres impôts et taxes

F – VI – 1. Taxe locale d’équipement
F – VI – 2. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
F – VI – 3. Taxe sur les voitures de sociétés
F – VI – 4. La redevance audiovisuelle
F – VI – 5. Participation à la formation professionnelle continue
F – VI – 6. La taxe sur les bureaux

F – VII – Déclaration de contrats de prêts

Complément au livre

Les obligations relatives à l'établissement des factures