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Une association cultuelle peut-elle faire des dons à une association de la loi 1901 ?

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Avant de répondre à cette question, rappelons l'article 19-2 de la loi du 9 décembre 1905 : Les associations cultuelles « peuvent verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d'autres associations constituées pour le même objet. »

L'article 33 du décret du 16 mars 1906 précise : « … Les recettes sont exclusivement affectées aux besoins du culte. »

Des textes précités, nous pouvons déduire :
- qu'une association cultuelle ne peut faire de dons qu'à d'autres associations cultuelles.

Une solution peut consister :
- à organiser une offrande spéciale pour l'œuvre de la loi 1901 que l'on veut soutenir,
- à envoyer l'offrande directement à cette œuvre (sans faire transiter l'argent par les comptes de l'association de la loi 1905).

© 1998-2022 Alain LEDAIN
Cet article est tiré de la revue Entr'actes (n°3 - Avril 1998) - Il est repris dans le livre « Le culte et la législation »

 

 

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