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Documentation pour les associations 1901 et 1905

Sommaire juridique

La loi du 1er juillet 1901
son décret du 16 août 1901

La loi du 9 décembre 1905
son décret du 16 mars 1906

Un modèle de statuts pour votre association cultuelle (loi 1905)
Un modèle de statuts pour votre association 1901

Sommaire comptable

Plan comptable commenté :

Classes 1 | 2 | 3 | 4 | 5
Classes 6 | 7
Classe 8
Règlement comptable 99-01

Sommaire fiscal

L`actualité fiscale en chiffres

Sommaire social

L`actualité sociale en chiffres

Un modèle de feuille d`indemnités de culte
Un modèle de contrat de travail (Régime général de la sécurité sociale)

Sommaire éthique

Index alpha

 

 

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