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Documentation pour les associations 1901 et 1905
Sommaire juridique
La loi du 1er juillet 1901
son décret du 16 août 1901
La loi du 9 décembre 1905
son décret du 16 mars 1906
Un modèle de statuts pour votre association cultuelle (loi 1905)
Un modèle de statuts pour votre association 1901
Sommaire comptable
Plan comptable commenté :
Classes 1 | 2 | 3 | 4 | 5
Classes 6 | 7
Classe 8
Règlement comptable 2018-06 du 5 décembre 2018
Sommaire fiscal
L`actualité fiscale en chiffres
Sommaire social
L'actualité sociale en chiffres
Un modèle de feuille d'indemnités de culte
Un modèle de contrat de travail (Régime général de la sécurité sociale)
Sommaire éthique
Index alpha
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