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Modèle de contrat de travail (CDI, CDD)

Page actualisée en septembre 2007

Entre les soussignés :

Employeur :
Raison sociale : Association...
Adresse :
N° de S.I.R.E.T. : / Code A.P.E. :
Représenté par M… Agissant en qualité de [Président][directeur] de l'association
Futur salarié :
Nom et prénoms :
Adresse :
N° de Sécurité Sociale :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout moment, à charge de respecter les règles de procédures légales et notamment de prévenir l'autre de son intention à cet égard par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard ... mois à l'avance.

Il est prévu une période d'essai de ... mois (ou semaine), pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans indemnité aucune.

L'association ... engage M. ...
Il exercera les fonctions de... Plus précisément, ses fonctions consisteront à...
Le classement de ses fonctions est le suivant : Position : ... Echelon : ... Catégorie : ... Coefficient : ...

Pour un CDD (1) :

Le présent contrat est conclu en raison de l'accroissement temporaire de l'activité de l'association.

A ce titre, le salarié sera chargé de ... (définir précisément la mission du salarié ne rentrant pas dans l'activité normale de l'association).

Il exercera ses fonctions à ... (ou dans le cadre de notre établissement sis à ...).

Le présent contrat prendra effet à compter du ... . Il est conclu pour une période déterminée de ... mois et prendra fin le ... .

Toutefois, il est prévu une période d'essai de ... mois (ou semaines), pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans indemnité aucune.

Le présent contrat pourra être renouvelé une fois pour une durée au plus égale à ... mois, ce avec l'accord des deux parties dans des conditions, qui seront fixées lors du report effectif du terme.

Pour un CDD (2) :

L'association engage M ... en qualité de ... pour remplacer M ..., exerçant des fonctions identiques dans l'association et actuellement absent pour cause de ...

Il exercera ses fonctions à ... (ou dans le cadre de notre établissement sis à ...)

Le présent contrat est conclu pour la durée de l'absence de M ... .

Il prendra effet à compter du ... et aura une durée minimale de ... mois . Il cessera ses effets lors du retour du salarié susnommé.

Toutefois, il est prévu une période d'essai de ... mois (ou semaines) , pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans indemnité.

Pour un CDD (3) :

L'association engage M ... en qualité de ... pour assurer le remplacement de M ..., exerçant antérieurement dans l'association des fonctions identiques et qui a définitivement quitté l'association depuis le ... .

Il exercera ses fonctions dans le cadre de notre établissement sis à ...

Le présent contrat prendra effet à compter du ... Le poste occupé antérieurement par M. ... étant destiné à disparaître dans un délai de ... mois, le salarié est embauché pour une durée déterminée de ... mois.

Toutefois, il est prévu une période d'essai de ... mois (ou semaines) , pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans indemnité aucune.

Les conditions de travail de M. ... seront régies par les dispositions de la convention collective... applicable à l'association.

Les attributions du salarié, naturellement évolutives, seront définies par des instructions ultérieures, selon les nécessités de l'évolution et de la structure de l'association.

II. Lieu de travail

M. sera rattaché à l'établissement situé...
Si l'intérêt de son fonctionnement l'exige, l'association pourra, en outre, à tout moment affecter le salarié dans tout établissement présent ou futur où elle exerce son activité. A cet égard, elle en informera le salarié ... jours à l'avance.

Télétravail :

M. … exercera ses fonctions en situation de télétravail.

M. … bénéficiera des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'association.

En dehors des périodes de présence obligatoire au siège social prévues à l'article … de ce contrat, M. … travaillera dans son domicile, situé au …

M. … doit prévoir un espace de travail dans son domicile, dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à sa disposition par l'association, selon les modalités prévues à l'article ….Cet espace devra obéir aux règles de sécurité électrique et permettre un aménagement ergonomique du poste de télétravail.

En cas de changement de domicile, M. … s'oblige à prévenir l'association en lui indiquant sa nouvelle adresse et en l'autorisant à visiter les locaux pour s'assurer qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour poursuivre le travail à distance.

III. Horaires de travail

Le salarié se conformera à l'horaire de travail en vigueur dans l'association, à savoir :
- le matin, de ... heures à ... heures ;
- l'après-midi, de ... heures à ... heures.
(ce peut être un horaire fixe ou un horaire à la carte).

Emploi à temps partiel :

Le salarié exercera une activité à temps partiel. En conséquence, il effectuera ... heures de travail par semaine (ou par mois) réparties de manière suivante ... (indiquer précisément la répartition de l'horaire entre les jours de la semaine et / ou entre les semaines du mois).

L'association se réserve le droit de modifier ultérieurement cette répartition de l'horaire de travail. Dans ce cas, le salarié sera averti de l'entrée en vigueur du nouvel horaire par lettre recommandée avec avis de réception 7 jours au moins à l'avance.

En fonction des besoins de l'association, le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de ... heures par semaine (ou par mois), en sus de son horaire de base. Le salarié pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires au delà de cette limite, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.

Télétravail :

M. … peut choisir les horaires de travail qui lui conviennent en respectant :

- les limites imposées par le Code du Travail ;

- des plages horaires de disponibilité, c'est-à-dire des périodes pendant lesquelles l'association peut le joindre.

M. … devra être joignable …

Ces plages sont fixées par l'association en concertation avec M. …

IV. Rémunération

En rémunération de ses attributions, le salarié ... percevra un salaire mensuel [brut][forfaitaire] fixé à ... euros, montant qui lui sera versé le ... de chaque mois civil.
Le salarié bénéficiera également des avantages en nature suivants ...
[Le salarié bénéficiera d'un logement de fonction, dont les conditions de mise à disposition et de jouissance sont définies dans un acte séparé conclu entre les parties.]

Emploi à temps partiel :

Le salarié percevra les mêmes primes et avantages financiers que les salariés à temps plein de sa catégorie, calculés proportionnellement à son temps de travail, hormis la détermination des droits liés à l'ancienneté, qui sera décomptée comme si le salarié travaillait à temps plein.

Le salarié bénéficiera, s'il le souhaite, d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein de sa catégorie professionnelle, ou d'un emploi équivalent : la liste de ces emplois lui sera communiquée sur sa demande.

Emploi sous CDD :

A la cessation du présent contrat, le salarié percevra une indemnité de congés payés calculée selon les dispositions légales (ou selon les dispositions de la convention collective précitée) et une indemnité de fin de contrat égale à 10% du montant de sa rémunération totale brute.

Cette dernière indemnité ne sera pas due, notamment :
- en cas de faute grave du salarié
- en cas de force majeure ou
- en cas de rupture anticipée des relations contractuelles à l'initiative du salarié.

Toutefois, dans ce dernier cas, elle sera due si le salarié justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée. Il devra alors respecter un préavis de...

(Télétravail :) Equipement

L'association mettra à la disposition de M. … les équipements nécessaires au télétravail, en particulier …

L'association fournit à M. … un service d'appui technique, tant pendant l'installation que l'utilisation des systèmes mis à sa disposition.

M. … s'engage à prendre soin des équipements qui lui sont confiés.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, M. … doit en aviser immédiatement l'association, qui prendra dans les plus brefs délais les décisions pour réduire le plus possible le temps d'indisponibilité du système.

L'association assume la responsabilité, conformément aux dispositions en vigueur, des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur.

V. Frais professionnels

Les frais professionnels que le salarié engagera pour l'accomplissement de ses fonctions et dans le cadre des instructions de l'association seront pris en charge par cette dernière dans les conditions qui y sont en vigueur.

Télétravail :

L'association prend en charge les coûts directement engendrés par le télétravail, en particulier :
- Les coûts liés aux communications ;
- Les coûts liés aux fournitures de bureau (papier, cartouches d'encre, etc.) quand elles ne sont pas mises à la disposition par l'association ;
- les coûts d'affranchissement pour les envois postaux depuis le domicile ;
- les coûts supplémentaires de consommation électrique liés à l'utilisation du matériel professionnel ;
- Les coûts supplémentaires éventuels d'impôts locaux pour utilisation du logement comme local professionnel ;
- Les coûts supplémentaires éventuels d'assurance du logement utilisé comme local professionnel.

M. … s'engage expressément à ne pas utiliser pour un usage autre que professionnel :
- les équipements mis à sa disposition par l'association ;
- les lignes téléphoniques installées au nom de l'association à son lieu de travail et en conséquence, à conserver au moins une ligne téléphonique privée dédiée à son usage personnel.

VI. Véhicule

Le salarié pourra utiliser, pour l'exercice de votre activité professionnelle, un véhicule dans les conditions en vigueur au sein de l'association et précisées par notes de service.

VII. Congés payés - Avantages sociaux

Le salarié bénéficiera des congés payés annuels conformément aux dispositions de la convention collective applicables (ou conformément aux dispositions légales).

Pour un CDD :

Par ailleurs, il sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse ... (nom et adresse de la caisse de retraite).

VIII Obligations professionnelles

Le salarié s'engage :
à consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins au service de l'association... (facultatif) ;

- à observer le règlement intérieur, toutes les instructions et consignes particulières du travail qui lui seront données ;

- à observer la plus grande discrétion sur tout ce qui concerne les activités de l'association.
Cette clause constitue une clause essentielle du présent contrat et tout manquement à l'obligation de réserve constitue une faute lourde entraînant la rupture immédiate du présent contrat sans préavis et engageant la responsabilité de M…. à l'égard de l'association. En particulier, M. … s'engage à ne pas effectuer de copies ni transmettre à autrui les fichiers informatiques qu'il réalise et dont il a communication dans le cadre de son travail.