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Fiscal en chiffres 2020

Barème fiscal des remboursements de frais kilométriques (automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs)

Retrouvez ce barème sur le site Legifrance à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/26/CPAE2003592A/jo/texte

Pour les automobiles :

Ce barème couvre limitativement les dépenses suivantes : dépréciation du véhicule, équipements et accessoires (sauf radiotéléphones), dépenses courantes de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, vignettes, frais de carburant et primes d'assurances.
En cas d'option pour le barème, ces dépenses ne peuvent donc en aucun cas être indemnisés pour leur montant réel.

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

Pour les deux-roues

Ce barème prend notamment en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.
Les frais de péage et de parking ne sont pas pris en compte. Sous réserve d'être justifiés, ils peuvent donc être remboursés en plus des frais calculés par le barème kilométrique.

Abandon de frais kilométriques

Voyez la page « Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux" »

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt.

Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association (cf. BOI 5 B-11-01).

Le barème comporte deux tarifs : l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos (cf. instruction du 29 octobre 2001 ; BOI 5 B-18-01).

 

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