Le culte et la législation
Manuel Juridique - Comptable - Fiscal - Social

« Le culte et la législation » est un livre écrit par Alain LEDAIN , Président d'ACTES 6 et Gérard HUNG CHEI TUI. C'est un outil pratique indispensable à tout dirigeant d'association cultuelle de la loi 1905. Il est partagé en cinq parties :

Une partie juridique

Création, objet, fonctionnement, capacité juridique des associations cultuelles de la loi 1905. Leurs limites. La responsabilité civile et pénale des dirigeants et, plus particulièrement, du ministre du culte, les questions immobilières. Les statuts. Les associations en Alsace-Moselle.

Sommaire détaillé de la partie juridique

Une partie comptable

Le compte financier. L'inventaire annuel. La présentation des comptes - Leur contrôle. La gestion des ressources disponibles. Associations cultuelles et Plan Comptable Général.

Sommaire détaillé de la partie comptable

Une partie fiscale

L’autorisation de recevoir des dons et legs, la délivrance des reçus fiscaux et ses risques, l’assujettissement possible aux impôts commerciaux, les revenus du patrimoine imposable, la taxe foncière, la taxe d’habitation, les autres impôts et taxes, la taxation des dons manuels…

Sommaire détaillé de la partie fiscale

Une partie sociale

Le régime des cultes CAVIMAC, les avantages en nature, les remboursements de frais, les bénévoles, les démarches pour devenir employeur, quelques contrats de travail particuliers, les cotisations et taxes…

Sommaire détaillé de la partie sociale

Une annexe

Les lois 1901 et 1905. Leur décret d’application.

Prix (Edition 2022)

35,50 euros TTC (frais de port inclus).

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