Les formateurs occasionnels

Page actualisée en octobre 2010

Définition

Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.
Ainsi, pendant l'année 2009, un formateur occasionnel peut intervenir 30 jours dans un organisme, 29 jours dans un autre…

Au plan social…

Il convient de distinguer le statut social du formateur occasionnel (qui est très proche de celui du salarié) de celui du formateur indépendant.

Le formateur occasionnel :	Le formateur indépendant :
- exerce son activité sous la subordination juridique d'un employeur ; - ne supporte aucune forme de risque économique ; - n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.	- manifeste l'intention en début d'activité d'exercer sa profession en toute indépendance à titre exclusif ou principal ; - demande son immatriculation au CFE de l'URSSAF comme travailleur indépendant ; - a la capacité de négocier avec la clientèle ; - engage, avant toute formation, des frais non remboursés par le client (frais de prospection, d'achats de documents…) ; - n'a pas la certitude de réaliser certaines formations ;
- reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paye et les cotisations sont versées par l'organisme de formation aux différentes caisses sociales ;	- facture ses clients ; - effectue les versements des cotisations aux différentes caisses de recouvrement ;
- dépend du régime social des salariés.	- relève du régime des non-salariés (caisses des professions libérales).

Cotisations du formateur occasionnel

Les cotisations patronales et salariales concernant l'assurance maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, le FNAL, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention (voyez le tableau reproduit ci-dessous).

Par contre, les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire réel.

Les taux applicables sont les taux de droit commun : ils s'appliquent sur la base forfaitaire ou le salaire réel.
S'agissant de la CSG et de la CRDS, l'abattement de 5 % pour frais professionnels n'est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue.

Rémunération brute journalière (en fonction de P : plafond journalier de sécurité sociale)	Assiette forfaitaire (en fonction de P : plafond journalier de sécurité sociale)
Inférieure à P	0,31 P
Comprise entre P et 2 P	0,94 P
Comprise entre 2P et 3P	1,57 P
Comprise entre 3P et 4P	2,19 P
Comprise entre 4P et 5P	2,82 P
Comprise entre 5P et 6P	3,25 P
Comprise entre 6P et 7P	3,84 P
Comprise entre 7P et 10P	4,42 P
Supérieure à 10P	Salaire réel

En 2010, P = 159 €

Exemple pour un plafond journalier de 159 € (en 2010) :

Pour une rémunération journalière de 300 €, le coefficient k vaut 300 / 159 = 1,89.
Ce coefficient étant compris entre 1 et 2, l'assiette forfaitaire de cotisation s'élève à : 0,94 X 159 = 149,46 €.

Remarques :

- Les règles de droit commun sont applicables dès lors que la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à dix plafonds journaliers (soit pour 2010 : 159 € x 10 = 1 590 €). Les cotisations de sécurité sociale doivent, dans ce cas, être obligatoirement calculées sur le montant des salaires réels effectivement versés aux intéressés .

En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations (1 590 € en 2010) ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l'ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.

- L'employeur et le formateur peuvent, d'un commun accord, décider de calculer les cotisations sociales sur la base des rémunérations réellement versées.

- L'assiette forfaitaire définie par journée d'activité est applicable quelle que soit la durée de l'activité et le nombre d'interventions du formateur au cours de cette journée.