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Frais engagés en situation de télétravail

Page mise en ligne en septembre 2007

Ce qu'est le télétravail

Le " télétravail " est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les NTIC, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'association, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Cette situation se rencontre, notamment lorsqu'une " petite " association employeur ne possède pas de local pour ses collaborateurs salariés.

On la rencontre aussi lorsqu'une association cultuelle n'est pas propriétaire de son lieu de culte : le ministre du culte dédie alors une pièce de son habitation personnelle au ministère pastoral

Le télétravail est volontaire pour le salarié et l'association concernés. Le télétravail peut faire partie du descriptif initial du poste du salarié ou les parties peuvent s'y engager volontairement par la suite.

Dans le cadre d'un contrat de travail, l'association doit fournir au " télétravailleur " les informations écrites pertinentes se rapportant notamment :
• à une description du travail à réaliser,
• aux conditions du rattachement professionnel (département de l'association, nom de la personne responsable),
• aux modalités de l'organisation du travail,
• à des renseignements relatifs aux conventions collectives applicables…

Frais engagés en situation de télétravail et cotisations sociales

Un arrêté du 25 juillet 2005 précise la nature des frais engagés par le collaborateur identifiés comme liés au télétravail et pour lesquels la prise en charge par l'association ouvre droit à l'exclusion de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Sont ainsi identifiés comme liés au télétravail :
• les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel ;
• les frais liés à l'adaptation d'un local spécifique ;
• les frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses.

Cette liste de frais reprend les catégories de frais qui ont pu être identifiés à ce jour. Elle ne présente pas un caractère exhaustif et pourra être complétée ultérieurement en fonction des évolutions qui pourront être constatées.

Evaluation des frais professionnels liés au télétravail

NATURE DES FRAIS

EVALUATION DES FRAIS

Les frais fixes

Montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute au prorata de la superficie affectée à l'usage professionnel.

Taxe d'habitation.

Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.

Charges de copropriété.

Assurance multi-risques habitation.

Valeur réelle :

Quote-part des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la superficie totale de l'habitation principale).

A titre d'exemple :

Appartement de 70 m²
Surface du local affecté à l'usage professionnel : 10 m²
Le loyer s'élève à 350 euros par mois et la prime d'assurance à 15 euros par mois.

Le montant des frais déductibles s'élève donc à 365 x 10/70 = 52 euros.

Les frais variables

Chauffage et/ou climatisation.

Electricité.

Valeur réelle :

Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.

Dépenses d'acquisition du mobilier

Bureau ergonomique.

Fauteuil ergonomique.

tagères, meubles de rangement.

Lampe de bureau.

Prêt de mobilier :

- absence de dépenses supplémentaires du collaborateur : pas de remboursement de frais possible.
- s'il y a abandon définitif du mobilier au collaborateur, avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable).

Achat du mobilier par le collaborateur pour le compte de l'association, le collaborateur en restant toutefois propriétaire

- remboursement des frais exclu de l'assiette dans la limite de 50% de la dépense réelle sur justificatifs.

Modalités de déduction :

Annuités d'amortissement du mobilier (pratique comptable et fiscale)

Pour le petit mobilier non amortissable : valeur réelle de l'année d'acquisition.

Frais liés à l'adaptation du local

Frais de diagnostic de conformité électrique,

Installations de prises (téléphoniques, électriques, etc…)

Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail

Valeur réelle.

L'exclusion de l'assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).

Matériels informatiques et périphériques :ordinateur, imprimante, modem…

Prêt de matériel :

- absence de dépenses supplémentaires du travailleur collaborateur ou assimilé, pas de remboursement de frais possible.
- s'il y a abandon définitif du mobilier au collaborateur, avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable).

Achat de matériel par le collaborateur pour le compte de l'association, le collaborateur en restant toutefois propriétaire :

- remboursement des frais et exclusion de l'assiette dans la limite de 50% de la dépense réelle sur justificatifs.

Modalités de déduction :

Annuités d'amortissement du matériel (pratique comptable et fiscale)

Pour le petit matériel non amortissable : valeur réelle de l'année d'acquisition

Consommables (ramettes de papier, cartouches d'encre, etc…).

Remboursement sur justificatifs des frais et déduction de l'assiette

Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d'abonnement (téléphonique, Internet…)

Remboursement sur présentation des justificatifs de frais.