LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

Page mise en ligne avant 2006

Cet article ne se veut pas exhaustif mais généraliste. Il a pour ambition de donner des informations utiles à la plupart des " petites structures ".

Définition

Selon l'article L212-4 du code du travail, " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. "

Limites

La durée légale du travail effectif des salariés (du régime général de la Sécurité Sociale) est fixée à trente-cinq heures par semaine (sauf dérogations dans des conditions fixées par décret).
Précision : La durée du travail s'apprécie dans le cadre de la semaine civile.

Elle peut être dépassée lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires. Cependant, en principe :
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures (Article L212-7 du code du travail).
Précision : Cette durée s'apprécie par journée civile, c'est-à-dire de 0 à 24 heures.

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures (Article L212-7 du code du travail). Il conviendra donc de faire les calculs sur 12 semaines et d'aménager les horaires pour ne pas dépasser 44 X 12 = 528 heures.
Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures.

Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures (Article L212-7 du code du travail).

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives (Article L220-1 du code du travail).
Conséquence : L'amplitude d'une journée de travail est limitée à 24 - 11 = 13 heures (sauf dérogation).
Attention : Cette amplitude doit être calculée sur une même journée civile (de 0 à 24 heures).

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes (sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur)(Article L220-2 du code du travail).

Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié (Article L221-2 du code du travail).

Le repos hebdomadaire (en principe le dimanche) doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien (Article L221-4 du code du travail).