Bilan des contrôles URSSAF

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Bilan des contrôles URSSAF

Page mise à jour en août 2009

Le bilan des contrôles réalisés par les agents de l’Urssaf au cours de l’année 2007 a été rendu public.

Par Anne-Lise Barnel, le 29/10/2008
Source : http://www.tpe-pme.com/

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a établi son bilan des contrôles Urssaf pour l’année 2007 concernant plus de 252 000 cotisants.

L’action de l’Urssaf s’est une nouvelle fois essentiellement concentrée sur le contrôle comptable d’assiette (59 % des actions menées) qui consiste en un examen sur place de l’ensemble de la situation de l’entreprise au regard de la législation sociale.

Remarque : à côté de ce contrôle général, existent d’autres types de contrôles tels que le contrôle partiel d’assiette (examen des seuls contrats d’intéressement, par exemple) ou la vérification sur place de situations de travail dissimulé.

Ainsi, alors que le montant total des redressements opérés s’élève à 671 millions d’euros, 542 millions proviennent du seul contrôle d’assiette.

Quant au principal motif de redressement, il est lié à la réintégration dans l’assiette des cotisations de rémunérations qui n’y ont, à tort, pas été soumises (38,54 % du montant total des redressements) comme par exemple des salaires, des gratifications ou primes ou encore des avantages en nature non déclarés.

Les autres motifs concernent ensuite :
- les erreurs d’application concernant les mesures d’exonérations en faveur de l’emploi (34 %) ;
- le non-versement de cotisations, contributions et versements annexes, comme la CSG, la CRDS ou le versement transport (9,95 %) ;
- la surévaluation des frais professionnels (8,13 %).