Frais pris en charge par l'employeur
Limites d'exonération 2017
Toute l'actualité
sociale en chiffres
Chiffres
de 2016
Indemnités de repas :Salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail (3 premiers mois): |
18,40 €
par repas
|
Indemnité de restauration sur le lieu de travail :Salarié contraint de prendre son repas sur son lieu de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit) : |
6,40
€ par repas
|
Indemnités de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise :Salarié hors des locaux de l'entreprise, lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances l'obligent à prendre ce repas au restaurant : |
9,00
€ par repas
|
Indemnités forfaitaires de grand
déplacement en métropole
|
18,40 € par repas + 65,80 €
par jour ou + 48,90 €
par jour |
Frais liés à la mobilité professionnelle :Dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture engagés dans l'attente du logement définitif : Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/mobilite.html |
73,20 € par jour Dans ce cas, lexonération ne sera possible
que si trois conditions sont remplies : Les dépenses inhérentes à l'installation
du salarié dans le nouveau logement : |
Ticket restaurant
A compter du 1er janvier 2017, la contribution patronale à lacquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle nexcède pas 5,38 € par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
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