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CALEB PAYE - Espace utilisateurs
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Repères
L'actualité
sociale en chiffres
Un
modèle de feuille d'indemnités de culte
(2017)
Service
paye
Pour votre tranquilité d'esprit, vous pouvez
recourir au service paye d'ACTES 6.
Pour en savoir
plus, cliquez ici
Les
mises à jour de CALEB Paye
• La dernière version porte le numéro
11.1.13.
Prix :
• à partir d'une version 9 ou antérieure
: 21,50 euros
• à partir d'une version 10 : 18,50
euros.
• à partir d'une autre version 11 : gratuite
!
SMIC
au premier janvier 2017
Au premier janvier 2017, le SMIC change.
Le SMIC brut horaire passe à 9,76
€.
SMIC pour 151,67 h : 1 480,27
€.
La base forfaitaire des
cotisations versées à la CAVIMAC passe
à 1 480 €.
Plafond
de la sécurité sociale 2017
Le plafond de la sécurité sociale est
:
Année : 39
228 € | Mois : 3
269 € | Jour : 180
€
Aucune incidence dans le
cadre du régime CAVIMAC.
Cotisation
d'assurance maladie
A compter du 1er janvier 2017, le taux de cotisation
patronale d'assurance maladie passe à 12,89
%
Utilisateurs de CALEB Paye :
Régime CAVIMAC : pour chaque
dossier, modifiez la cotisation de code CCA01:
saisir 12,89.
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Cotisations
vieillesse 2017
A compter du 1er janvier 2017, les nouveaux taux
de la cotisation vieillesse déplafonnée
sont portés à :
- 0,40% pour la
part salariale,
- 1,90% pour la
part patronale.
Utilisateurs de CALEB Paye :
Pour chaque dossier, en cas de versement d'indemnités
de culte, modifiez la cotisation de code CCA02.
Remplacez 7,25 par 7,30
et 10,40 par 10,45.
Pour chaque bulletin du mois de janvier, faites
un clic droit sur une ligne quelconque du bulletin
pour faire apparaître un menu contextuel et
choisissez " Actualiser toutes les lignes
".
AGS
- GMP provisoire pour 2017
A compter du 1er janvier 2017, la cotisation AGS
passe à 0,20%.
GMP : Le salaire charnière provisoire pour
2017 est :
3 611,48 €
par mois.
Aucune incidence dans le
cadre du régime CAVIMAC.
Nouveau
: Cotisation générale attachée
au compte pénibilité
Taux : 0,01% à la charge de l'employeur.
Aucune incidence dans le
cadre du régime CAVIMAC.
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Dans le
cadre du régime général de la Sécurité
Sociale :
La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative
ne permet plus l'utilisation de CALEB Paye.
Ceci étant, notre logiciel reste utilisable dans
le cadre du régime des cultes.
Vous pourrez recourir à notre service paye. Pour
en savoir plus sur ce service, cliquez
ici.
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L'évolution de la législation
Dans le cadre du projet de simplification administrative
des entreprises, une nouvelle norme déclarative voit
le jour, la Déclaration Sociale Nominative. La DSN
vise à rassembler et remplacer les déclarations
sociales existantes adressées par les employeurs
aux organismes de protection sociale (Urssaf, Retraite,
Prévoyance…). Elle devient obligatoire à
partir de janvier 2017 pour tous les employeurs.
Le devenir de CALEB Paye
Compte tenu de la complexité et des exigences requises
par le cahier des charges de la DSN, nous ne serons plus
en mesure de développer le logiciel CALEB Paye. Ce
dernier sera toujours utilisable, notamment pour réaliser
les bulletins des ministres du culte affiliés à
la CAVIMAC. Cependant, CALEB Paye ne sera pas conforme à
la DSN et ne permettra pas de remplir les obligations déclaratives
imposées par la DSN.
Les solutions qui s'offrent à vous
1/ Les chèques emploi associatifs
Si vous employez au maximum l'équivalent de 9
équivalents temps plein, vous pouvez bénéficier
du chèque
emploi associatif (CEA) qui est un service gratuit du
réseau URSSAF : c'est une simplification des formalités
sociales liées à l'emploi de salariés.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez
consulter le site web suivant : www.cea.urssaf.fr
2/ Acquérir un logiciel conforme à la
norme DSN
3/ Le service paye d'ACTES 6
ACTES 6 propose un service paye complet avec réalisation
des bulletins et déclarations sociales. Pour tout
renseignement complémentaire sur ce service vous
pouvez consulter la page suivante de notre site : http://www.actes6.com/images_ok/file/general/presentation_service_paie_actes6.pdf
Nb : le nombre d'adhésion sera limité, n'hésitez
pas à nous contacter au plus tôt !
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