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CALEB PAYE - Espace utilisateurs

Repères

L'actualité sociale en chiffres
Un modèle de feuille d'indemnités de culte (2017)

Service paye

Pour votre tranquilité d'esprit, vous pouvez recourir au service paye d'ACTES 6.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Les mises à jour de CALEB Paye

• La dernière version porte le numéro 11.1.13.

Prix :
• à partir d'une version 9 ou antérieure : 21,50 euros
• à partir d'une version 10 : 18,50 euros.
• à partir d'une autre version 11 : gratuite !

SMIC au premier janvier 2017

Au premier janvier 2017, le SMIC change.

Le SMIC brut horaire passe à 9,76 €.
SMIC pour 151,67 h : 1 480,27 €.

La base forfaitaire des cotisations versées à la CAVIMAC passe à 1 480 €.

Plafond de la sécurité sociale 2017

Le plafond de la sécurité sociale est :

Année : 39 228 € | Mois : 3 269 € | Jour : 180 €

Aucune incidence dans le cadre du régime CAVIMAC.

Cotisation d'assurance maladie

A compter du 1er janvier 2017, le taux de cotisation patronale d'assurance maladie passe à 12,89 %

Utilisateurs de CALEB Paye :

Régime CAVIMAC : pour chaque dossier, modifiez la cotisation de code CCA01: saisir 12,89.

 

Cotisations vieillesse 2017

A compter du 1er janvier 2017, les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à :
- 0,40% pour la part salariale,
- 1,90% pour la part patronale.

Utilisateurs de CALEB Paye :

Pour chaque dossier, en cas de versement d'indemnités de culte, modifiez la cotisation de code CCA02. Remplacez 7,25 par 7,30 et 10,40 par 10,45.

Pour chaque bulletin du mois de janvier, faites un clic droit sur une ligne quelconque du bulletin pour faire apparaître un menu contextuel et choisissez " Actualiser toutes les lignes ".

AGS - GMP provisoire pour 2017

A compter du 1er janvier 2017, la cotisation AGS passe à 0,20%.

GMP : Le salaire charnière provisoire pour 2017 est :
3 611,48 € par mois.

Aucune incidence dans le cadre du régime CAVIMAC.

Nouveau : Cotisation générale attachée au compte pénibilité

Taux : 0,01% à la charge de l'employeur.

Aucune incidence dans le cadre du régime CAVIMAC.

 

Dans le cadre du régime général de la Sécurité Sociale :
La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative ne permet plus l'utilisation de CALEB Paye.
Ceci étant, notre logiciel reste utilisable dans le cadre du régime des cultes.
Vous pourrez recourir à notre service paye. Pour en savoir plus sur ce service, cliquez ici.

L'évolution de la législation

Dans le cadre du projet de simplification administrative des entreprises, une nouvelle norme déclarative voit le jour, la Déclaration Sociale Nominative. La DSN vise à rassembler et remplacer les déclarations sociales existantes adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale (Urssaf, Retraite, Prévoyance…). Elle devient obligatoire à partir de janvier 2017 pour tous les employeurs.

Le devenir de CALEB Paye

Compte tenu de la complexité et des exigences requises par le cahier des charges de la DSN, nous ne serons plus en mesure de développer le logiciel CALEB Paye. Ce dernier sera toujours utilisable, notamment pour réaliser les bulletins des ministres du culte affiliés à la CAVIMAC. Cependant, CALEB Paye ne sera pas conforme à la DSN et ne permettra pas de remplir les obligations déclaratives imposées par la DSN.

Les solutions qui s'offrent à vous

1/ Les chèques emploi associatifs
Si vous employez au maximum l'équivalent de 9 équivalents temps plein, vous pouvez bénéficier du chèque emploi associatif (CEA) qui est un service gratuit du réseau URSSAF : c'est une simplification des formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez consulter le site web suivant : www.cea.urssaf.fr

2/ Acquérir un logiciel conforme à la norme DSN

3/ Le service paye d'ACTES 6
ACTES 6 propose un service paye complet avec réalisation des bulletins et déclarations sociales. Pour tout renseignement complémentaire sur ce service vous pouvez consulter la page suivante de notre site : http://www.actes6.com/images_ok/file/general/presentation_service_paie_actes6.pdf

Nb : le nombre d'adhésion sera limité, n'hésitez pas à nous contacter au plus tôt !

 

     

Chiffres

L'actualité sociale
Un modèle de feuille d`indemnités de culte
Un modèle de contrat de travail (Régime général de la sécurité sociale)

 
 
 
Caleb Gestion
Le logiciel de comptabilité des associations Logiciel de comptabilité des associations
 

 

 

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