
Les comptes d'immobilisations (20, 21 et 27)
Page mise en ligne avant 2006
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Une première remarque :
Selon lAdministration fiscale, les logiciels informatiques, le matériel, loutillage et le mobilier de bureau dune valeur unitaire nexcédant pas 500 euros hors taxes, peuvent être comptabilisés en charges (et non en immobilisations).
Cette tolérance (fiscale) amène un allègement du travail comptable. En effet, pour chaque bien enregistré en immobilisation corporelle, il faut établir un tableau damortissement !
Compte « 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires »
La définition donnée par le PCG : Ces éléments incorporels correspondent aux dépenses faites pour obtenir lavantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions au titulaire dune concession, à linventeur, à lauteur ou au bénéficiaire du droit dexploitation dun brevet, dune marque, de modèles, dessins, droits de propriété littéraire ou artistique.
Cas particulier des logiciels
Leur comptabilisation diffère selon quils sont « indissociés » ou « dissociés ».
Les logiciels dits « indissociés », parce que leur prix ne peut être distingué de celui du matériel informatique, suivent limputation comptable du matériel ; ils sont comptabilisés au compte « 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique » lorsque l'association (ou l'entreprise) en est propriétaire ou au compte « 612 - Redevances de crédit-bail » dans le cadre dun contrat de crédit-bail.
Les logiciels « dissociés » sont ceux dont le prix peut être distingué du matériel informatique.
Logiciel acquis
Le coût dacquisition, obtenu en additionnant le prix convenu et les frais accessoires (charges directement ou indirectement liées à lacquisition pour la mise en état dutilisation du logiciel, avant de procéder à sa mise en exploitation), est comptabilisé au compte 205, dès son acquisition (et non dès sa mise en service), par le crédit du compte « 4041 - Fournisseurs dimmobilisations ». Amortissement
Il donne lieu à un débit au compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles » par le crédit du compte 2805 « Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences et droits similaires ». Remarques :
- Un logiciel peut samortir à un taux fixé en fonction de la date à laquelle il sera atteint dobsolescence.
- Un logiciel dont le montant unitaire n'excède pas 500 € HT peut être comptabilisé en charges dans le compte « 6065 - petits logiciels »
(Documentation administrative 4 C 221-5).
Compte « 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions »
Dans ce compte, sont enregistrés les travaux destinés à mettre en état dutilisation les constructions appartenant à lassociation.
Si les travaux sont réalisés dans des constructions nappartenant pas à lassociation, on les enregistre dans le compte « 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers ».
Remarque :
A titre indicatif :
Le taux damortissement des installations générales,
des agencements et des aménagements est généralement
compris entre 5 et 10% (Période damortissement de 10 à
20 ans).
Les travaux dentretien et de réparation sont des charges
- et non des immobilisations - sils visent à maintenir
la construction dans un état tel que son utilisation puisse se
poursuivre jusquà la fin de la période fixée
pour le calcul des amortissements (Voyez le compte
615 ).
Au contraire, sont à immobiliser les travaux ayant pour effet,
soit une augmentation de valeur de la construction, soit la prolongation
de façon notable de sa durée dutilisation.
Compte « 215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels »
On appelle « matériel »,
lensemble des équipements et machines utilisés pour :
- lextraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement
des matières et fournitures ;
- les prestations de services.
Remarques : Dans de nombreuses associations, il ny a pas dactivités
industrielles. Le compte 215 pourra donc être libellé « Matériel
et outillage ».
A titre indicatif : Le matériel
et loutillage samortissent sur une période de 5 à
10 ans (Taux damortissement de 10 à 20%).
Exemple : Dans ce compte senregistre le matériel de sonorisation dune salle de culte.
Compte « 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique »
Exemples : Machine à écrire, ordinateur, imprimante, télécopieur, photocopieuse, massicot.
Remarques :
- Les logiciels pré-installés pour lesquels
le prix ne peut être dissocié de celui de lordinateur,
sont comptabilisés au compte 2183.
- A titre indicatif : Le
matériel de bureau samortit sur une période de 5
à 10 ans (Taux damortissement : 10 à 20 %).
- A titre indicatif : Le
matériel informatique samortit sur une période de
3 à 5 ans (Taux damortissement : 20 à 33 1/3
%).
Vu les progrès techniques très rapides dans le domaine
de la micro-informatique, nous conseillons une période damortissement
de 3 ans.
Compte « 2184 - Mobilier »
Exemples : Table, chaise, bureau, armoire
A titre indicatif : Le mobilier samortit sur une période de 10 ans (Taux usuel de 10%)
Compte « 274 - Prêts »
Ce compte enregistre les prêts.
Aspects fiscaux : Dans une association, l'octroi de prêts à des salariés est possible, s'il entre dans le cadre de la politique sociale de l'organisme et ne concerne que les salariés ayant des difficultés sociales, et non les administrateurs. (Risque d'assujettissement aux impôts commerciaux sinon !)
Aspects juridiques : Voyez les pages "Une
association peut-elle accorder des prêts ? "
et "Déclaration
de contrats de prêts
".
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