Les comptes d'achats (sous-classe 60 sauf 603)

Page mise en ligne avant 2006

Quelques généralités...
Au compte 60 sont enregistrés :
• les achats d’approvisionnements et de marchandises à stocker (comptes 601, 602 et 607) et les variations de stocks afférentes (compte 603) ;
• les achats de biens ou services sous-traités qui s’intègrent dans le cycle de production (comptes 604 et 605) ;
• les achats d’approvisionnements non stockables ou non stockés (compte 606) tels que ceux afférents à des fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin, et dont les existants neufs, en fin d’exercice, sont inscrits en tant que charges constatées d’avance au débit du compte 486 ;
• les rabais, remises et ristournes sur achats (compte 609).
Les achats sont inscrits au débit des comptes 601 à 607, au prix d’achat.
Le prix d’achat s’entend généralement du prix facturé net de taxes récupérables en cas d'assujettissement à la T.V.A..
Les achats sont comptabilisés déduction faite des rabais et remises déduits du montant des factures.
Même lorsqu’ils sont déduits sur la facture d’achat, les escomptes de règlement sont comptabilisés au crédit du compte 765 « Escomptes obtenus ».
Lorsque les marchandises ou les approvisionnements ont été reçus et non la facture correspondante, il convient, pour ne pas fausser le résultat comptable, de débiter en fin d’exercice les comptes d’achats par le crédit du compte 408 « Fournisseurs - Factures non parvenues ».
Le compte 609 enregistre à son crédit les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d’achats, n’est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures.

Compte « 604 - Achat d'études et de prestations de services »

Au compte 604, sont enregistrées les prestations directement intégrées dans les biens et services produits par l'association.

Exemples :
- Impression d'une brochure, d'un livre ou d'une revue vendu par l'association.
- Duplication d'un CD ou d'une cassette produit par l'association.
- Pour une association cultuelle, prestation d'un groupe musical intervenant durant un culte.

Remarque :
L'impression d'un tract s'enregistre dans un des comptes « 623 - Publicité, publications, relations publiques ».

Différence entre les comptes 601et 602 d'une part, et 606 d'autre part.

Le compte 606 regroupe tous les achats non stockables (électricité par exemple) ou non stockés par l'association.
L'emploi des comptes « 601 - Achats stockés (matières et fournitures) » et « 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements » suppose qu'en fin d'exercice, il soit procédé à un inventaire des stocks (en quantité et en valeur) et que des écritures relatives à cet inventaire soient enregistrées en comptabilité (utilisation du compte « 603 - Variation des stocks ».

Exemples :
- Dans le cas où les fournitures de bureau ne sont pas achetées en grande quantité, on les enregistre parmi les achats non stockés au compte « 6064 - Fournitures administratives ». Dans le cas contraire, on les enregistre parmi les achats stockés au compte « 60225 - Fournitures de bureau ».
- Une association cultuelle qui achète des cassettes vierges en petite quantité pour l'enregistrement et la duplication des prédications du dimanche, utilise le compte « 6068 - Autres matières et fournitures ».
Il n'en n'est pas de même d'une association dont la vocation est la production ou la duplication de cassettes et qui les achète vierges en grande quantité. Elle enregistre l'achat des cassettes dans le compte 601.

Remarque :
Les existants à la clôture de l’exercice enregistrés au compte 606 sont inscrits en tant que charges constatées d’avance au compte 486.

Compte « 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie…) »

Exemples : Factures EDF, factures d'eau

Remarque : La prise en charge, par l'association, de dépenses personnelles d'eau ou d'électricité fait apparaître un avantage en nature au profit du bénéficiaire. Cet avantage en nature est à considérer comme un salaire ou un complément de salaire. (A enregistrer dans un des comptes 64 - Voir plus loin.)

Compte « 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement »

Exemples : Achat d'un tournevis, d'un marteau.

Remarque : Il est admis (aux plans comptable et fiscal) que le mobilier, le matériel de bureau et le matériel informatique d'une valeur unitaire inférieure à 500 € HT soient comptabilisés en charges et non en immobilisations.

Compte « 6064 - Fournitures administratives »

Exemples : Enveloppes, ramettes de papier, disquettes, cartouches d'encre pour imprimantes, stylos.

Compte « 6065 - Petits logiciels »

Exemple : Achat du logiciel de comptabilité « CALEB Gestion ».

Remarque : Les logiciels dont la valeur unitaire hors taxes est supérieure à 500 euros s'enregistrent au compte « 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires ».

Compte « 6068 - Autres matières et fournitures »

Exemple : Papier toilette.

Compte « 607 - Achats de marchandises »

Les marchandises sont des biens destinés à être revendus en l'état.

Exemple : Livres du comptoir de librairie d'une église.

Remarques :
- ACTES 6 déconseille aux associations cultuelles de gérer un comptoir de librairie. Il recommande, pour cela, la création d'une association de la loi 1901.
- Si un bien n'est pas destiné à être revendu, il ne peut être enregistré au compte 607.
Ce peut être le cas d'un livre conservé par l'association au titre de documentation (Compte 6181).