Accueil | A propos de nous | Services | Formations | Editions | Logiciels | Contacts | Commander

Documentation : Index alpha | Juridique | Comptable | Fiscal | Social | Ethique | Label 1905

Cotisations sur les salaires - 2017

En cours d'actualisation

Toute l'actualité sociale en chiffres
Cotisations sur salaires 2016

Source entre autre : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-de-cotisations-de-droit.html

Cotisations sur salaires
(P représente la plafond de sécurité sociale)
Libellé
Employeur
Salarié
Assiette
Code CALEB Paye
Cotisations (et taxes) versées à l'URSSAF
C.S.G. et CRDS imposables
 
2,90%

98,25 %
du salaire*

CUR001
C.S.G. non imposable
 
5,10%
CUR002
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
12,89%
0,75%
Totalité du salaire
CUR020
Surcotisation spécifique à l'Alsace-Moselle
 
1,50%
Inchangé en 2017
Totalité du salaire
CUR020AM
Contribution de solidarité pour l'autonomie
0,3%
 
Totalité du salaire
CUR021
Accident du travail
variable
 
Totalité du salaire
CUR035
Allocations familiales
3,45% ou 5,25%**
 
Totalité du salaire
CUR040
Assurance vieillesse déplafonnée

1,90%

0,40%

Totalité du salaire
CUR031
CUR025
Assurance vieillesse plafonnée

8,55%

6,90%

de 0 à P
CUR030
FNAL - Moins de 20 salariés
0,10%
 
de 0 à P
CUR100
FNAL - 20 salariés et plus
0,50%
 
Totalité du salaire
 
Contribution au dialogue social
0,016%
Totalité du salaire
CUR070

Cotisation générale attachée au compte pénibilité*

* Pour les salariés qui entrent dans le champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité

0,01 %
     
Versement de transport
(Si de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants)
variable
 
Totalité du salaire
 
Taxe sur cotisations de prévoyance - Si plus de 9 salariés
8%
 
Cotisations patronales de prévoyance
 
Cotisations Pôle Emploi (versées à l'URSSAF)
Assurance chômage
4,00 %
2,40 %
de 0 à P
CAS001
4,00 %
2,40 %
de P à 4P
CAS002
Fonds de garanties des salaires (AGS / FNGS)

0,20%
à compter du 1er janv. 2017

 
de 0 à 4P
CAS030
Cotisations versées aux caisses de retraite et prévoyance complémentaires
Non cadres
Retraite complémentaire
(Taux minimaux - Pour une répartition employeur/salarié de 60/40)
4,65%
3,10%
de 0 à P
CRE001
12,15%
8,10%
de P à 3 P
CRE010
AGFF
1,20%
0,80%
de 0 à P
CRE020
1,30%
0,90%
de P à 3 P
CRE025
Cadres
Retraite complémentaire ARRCO
(Taux minimaux - Pour une répartition employeur/salarié de 60/40)
4,65%
3,10%
Tranche A :
de 0 à P
CRE001
Retraite complémentaire AGIRC
(Taux minimaux)
12,75%
7,80%
Tranche B :
de P à 4P
CRE010C
Retraite complémentaire AGIRC
Taux d'appel minimal sur tr. C : 20,30 %
(La répartition entre le salarié et l'employeur peut être fixée par accord d'entreprise.
A défaut d'accord, c'est la répartition en tranche B qui s'applique à la tranche C).
Tranche C :
de 4P à 8P
 
AGFF - ARRCO
1,20%
0,80%
de 0 à P
CRE020
AGFF - AGIRC
1,30 %
0,90%
de P à 8P
CRE025
APEC
0,036%
0,024%

De 0 à 4P

CRE040C
CET (Contribution exceptionnelle temporaire)
(0,35% répartis comme en tranche B)
0,22%
0,13%
de 0 à 8P
CRE035C
Assurance décès (caisse de prévoyance)
1,50%
 
de 0 à P
CRE045C
Prévoyance complémentaire
Selon contrat**
Selon contrat
 
 
GMP (Garantie Minimale de Points)(tr. B minimale)***
Salaire transitoire pour 2017 : 3 611,48 € par mois.
12,75%
7,80%
***
CRE030C
La participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Participation minimale pour les associations de moins de 10 salariés :
0,55%
     

* Le montant annuel de l' abattement pour frais professionnels est limité à 1,75 % de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale du salarié.

Certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de 1,75%.
Il s’agit notamment :
- des sommes versées par l’employeur au titre, notamment, de l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux ou les dirigeants et personnes visés à l’article 80 ter du CGI (ex : gérant minoritaire, président de conseil d’administration, membres du directoire) ;
- de l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions ;
- de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances ;

Ces revenus sont soumis à CSG/CRDS pour leur entier montant.

Cet abattement n’est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.

Il convent de rappeler que dans cette situation, la CSG et la CRDS sont également calculées sur l’assiette forfaitaire.

** Le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% au 1er janvier 2015 pour les employeurs éligibles à la réduction générale des cotisations dite « Fillon » au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%.

L'application du taux réduit de 3,45% est étendue aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic à partir du 1er avril 2016.
En 2016, pour chacune des deux périodes - du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre - la réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle.

*** Salaire transitoire charnière pour 2017 : 3 611,48 €par mois.
La GMP est destinée à garantir un minimum de points aux cadres dont le niveau de rémunération est inférieur à un salaire dit « charnière ».

 

Toute l'actualité sociale en chiffres

 
Caleb Paye
établit facilement des feuilles d`indemnités de culte
 
     
 

© ACTES 6

 

Accueil | A propos de nous | Services | Formations | Editions | Logiciels | Contacts | Newsletter | Commander
Documentation : Index alpha | Juridique | Comptable | Fiscal | Social | Ethique | Label 1905

 
© 2017 Actes 6. All rights Reserved
Brandspot Design
 
 

visiteurs connectés actuellement