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La responsabilité civile et pénale des dirigeants
d'une association

Page actualisée en septembre 2007

En complément, lisez aussi la page :
Responsabilité civile et pénale : se protéger
Responsabilités des dirigeants : encore et toujours !
La responsabilité civile et pénale de l'association (par Gérard HUNG CHEI TUI)

1 La responsabilité civile et financière des dirigeants

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2 La responsabilité pénale du dirigeant

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© Mars 2005 Gérard HUNG CHEI TUI
Cet article est tiré de la revue Entr'actes (n°39 - Mars 2005)

 

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