Accueil ACTES 6 A propos de nous Services Formations Editions Logiciels Contacts Commander

Les pages ajoutées ou actualisées 2010

Juridique

Le dirigeant, et encore plus le président, doit être exemplaire

Une association cultuelle propriétaire d'une église est responsable du dommage causé à un visiteur
Les fonds de dotation
Une gouvernance associative insuffisamment claire peut conduire à une situation de relative insécurité ou instabilité

Comptable

Une aide à la préparation de la clôture des comptes (oct 2010)
Associations cultuelles et travaux des commissaires aux comptes (sept 2010)

Fiscal

La jurisprudence opère une distinction entre les dons manuels et une subvention privée.
L'autorisation de recevoir - l'acceptation - des dons et legs (sept 2010)
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence ! (sept 2010)
La procédure dite "de rescrit" (sept 2010)

Renforcement des contrôles fiscaux sur les associations - Question d'un parlementaire
La recherche de bénéfice, remet elle en cause le caractère non lucratif d'une association ?
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux

Social

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite (oct 2010)

 

Rechercher sur ce site

Accueil | A propos de nous | Services | Formations | Editions | Logiciels | Contacts | | Commander
Documentation : Index alpha | Juridique | Comptable | Fiscal | Social | Ethique | Chiffres et modèles, textes fondamentaux

visiteurs connectés actuellement - © 2018 Actes 6 - All rights Reserved